Mis à jour le 16 janvier 2026 à 11h36
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a lancé la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants).
C’est la première banque de données nationale de ce type au Canada et elle est accessible au public via le site Internet de la GRC.
Elle contient des renseignements sur des personnes qui sont déclarées coupables d’infractions sexuelles visant les enfants et qui présentent un risque élevé de commettre des crimes de nature sexuelle.
La banque de données contient des renseignements qui ont déjà été rendus publics par un service de police ou une autorité publique.
Seuls les délinquants qui présentent un risque élevé de commettre un crime de nature sexuelle figurent dans cette banque.
Cohésion et collaboration
La GRC compte sur les autorités provinciales, territoriales et municipales pour recommander l’inclusion de personnes dans la banque de données, car elles ont des pratiques établies et solides pour identifier les délinquants à risque élevé dans leurs champs de compétence respectifs.
Administré par la GRC, la base de données est un autre outil que les organismes d’application de la loi peuvent utiliser pour supporter les enquêtes sur les crimes contre les enfants de nature sexuelle et les prévenir.
Elle permet aussi au public de s’informer et de prendre des décisions éclairées concernant la protection des enfants et des personnes vulnérables.
Témoignages
«Les enfants comptent parmi les membres les plus vulnérables de notre société, et notre gouvernement est déterminé à assurer leur sécurité, de déclarer Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique du Canada, via communiqué. La Banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé contribuera à protéger les enfants et leurs collectivités en offrant aux organismes d’application de la loi un outil supplémentaire pour assurer une surveillance appropriée des délinquants à risque élevé, ainsi qu’en fournissant des renseignements vérifiés au public pour assurer sa sécurité personnelle.»
«La protection des enfants contre l’exploitation et les infractions sexuelles est une responsabilité que nous partageons tous et constitue une priorité pour la GRC, d’ajouter Mike Duheme, commissaire de la GRC dans la même communication aux médias. La centralisation des avis publics concernant les agresseurs sexuels d’enfants à risque élevé est doublement importante: elle fournit aux Canadiens un outil pour s’informer et prendre les précautions qui s’imposent et permet à la communauté de l’application de la loi de partager de façon plus harmonieuse l’information sur les délinquants. La GRC est fière d’avoir travaillé avec Sécurité publique et les provinces et territoires pour que la banque de données soit utile aux communautés partout au pays.»
En bref
La Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) est entrée en vigueur le 31 décembre 2024.
Elle enjoint au commissaire de la GRC de créer et de gérer une banque de données accessible au public contenant des renseignements sur des personnes qui sont déclarées coupables d’infractions sexuelles visant les enfants et qui présentent un risque élevé de commettre des crimes de nature sexuelle.
Les provinces et les territoires sont responsables d’identifier les délinquants et de demander leur inclusion dans la banque de données, ainsi que de veiller à l’exactitude des renseignements fournis.
Pas le registre
La banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé n’est pas associée ou liée, de quelque manière, au Registre national des délinquants sexuels (RNDS).
Le RNDS n’est accessible qu’aux organismes d’application de la loi et constitue un système d’enregistrement national pour les délinquants sexuels reconnus coupables d’une infraction sexuelle désignée et qui sont tenus de se conformer à la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
Pour signaler un incident mettant en cause un délinquant inscrit dans la banque de données qui enfreint les conditions qui lui sont imposées, les membres du public sont priés de communiquer avec leur service de police local, soit la ligne info de la police de Laval au 450 662-INFO (4636). (B.L.)
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