Mis à jour le 09 janvier 2026 à 15h58
Superior General Partner Inc. a été condamnée, le 7 janvier, à payer une amende de 1 350 000$ pour des infractions à la Loi sur les pêches.
L’entreprise, qui était propriétaire et exploitante de l’usine de fabrication de produits chimiques ERCO MONDIAL de Gatineau au moment des infractions, a plaidé coupable à 12 chefs d’accusation pour avoir rejeté du chlorite de sodium dans des eaux où vivent des poissons entre le 27 juin et le 19 juillet 2019.
Jean-François Roux, directeur technique et de l’environnement de l’usine à l’époque, a aussi été condamné à payer une amende de 15 000$.
En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Celui-ci contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions aux lois fédérales sur l’environnement.
Notons que le montant de l’amende sera remis au Fonds pour dommages à l’environnement, dont les sommes sont réinvesties dans les régions où les dommages environnementaux se sont produits.
Les faits
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a été informée par un représentant de l’usine le 24 juillet 2019. Le déversement de chlorite de sodium, une substance nocive, dans la rivière du Lièvre par l’effluent final de l’usine à la suite d’un bris d’équipement avait alors été signalé.
Les agents d’application de la loi de l’ECCC ont ensuite réalisé des inspections sur les lieux, ouvert une enquête et constaté diverses infractions à la Loi sur les pêches.
En effet, l’enquête a permis de constater que 12 rejets de chlorite de sodium s’étaient produits entre le 27 juin et le 19 juillet 2019. De plus, les employés ont tardé à identifier la fuite et cinq jours se sont écoulés avant que l’instance gouvernementale en soit informée.
La rivière du Lièvre, qui se jette dans les eaux de la rivière des Outaouais, contient plusieurs espèces de poissons, dont l’achigan à petite bouche, la truite mouchetée, le doré et le maskinongé.
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