Browsing: Justice

Laval rejoint les rangs des Municipalités qui contestent devant les tribunaux la décision de l’Assemblée nationale de reporter à 2030…

Le Barreau du Québec a diffusé une mise en garde contre les agissements de Jimmy Troeung, un ex-avocat récemment radié…

Québec délie les cordons de la bourse en soutien à un organisme de justice alternative (OJA) dont la mission est…

Revenu Québec annonce que David Lorenzo Gordo, un résident de Montech en France, a été condamné le 25 février à…

Dans une décision rendue le mois dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) annule la destitution imposée il y a…

Sous le nom de projet STEEL, une opération nationale de lutte contre l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne a permis d’arrêter…

La Sûreté du Québec (SQ) a procédé à l’arrestation de Claude Beaulieu, de Laval, pour bris de conditions liés, entre…

La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) accueille avec enthousiasme le dépôt, par le ministre…

Le mardi 11 février, le Service de police de Laval (SPL) a procédé à l’arrestation de trois suspects en lien…

Une entente de règlement de 55 millions de dollars a été conclue dans le cadre de deux actions collectives intentées…