Browsing: Justice

Le promoteur immobilier John Garabedian s’est tourné vers la justice pour obtenir le permis de construction de la 3e et…

Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) tiendra la 44e édition de sa Clinique juridique téléphonique, les samedi 26 et dimanche…

Aldo Coviello Jr, qui avait intenté une poursuite de 66 M$ en 2014 contre la Ville de Laval, connaît de…

Joey Proulx, un chasseur du Québec, a été condamné par la Cour du Québec à payer 20 000$ d’amendes pour…

Les travaux de construction de la nouvelle cour municipale sur le terrain voisinant avec l’hôtel de ville au 1, place…

Laval rejoint les rangs des Municipalités qui contestent devant les tribunaux la décision de l’Assemblée nationale de reporter à 2030…

Le Barreau du Québec a diffusé une mise en garde contre les agissements de Jimmy Troeung, un ex-avocat récemment radié…

Québec délie les cordons de la bourse en soutien à un organisme de justice alternative (OJA) dont la mission est…

Revenu Québec annonce que David Lorenzo Gordo, un résident de Montech en France, a été condamné le 25 février à…

Dans une décision rendue le mois dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) annule la destitution imposée il y a…