Le promoteur derrière le controversé projet de studios de cinéma dans l’est de Laval, Michel Trudel, a le feu vert pour déposer ses demandes de permis de construction et de branchement aux services municipaux.
De fait, le comité exécutif approuvait, le 21 août, une demande de dérogation mineure au Code de l’urbanisme (CDU) et autorisait le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) conformément aux recommandations formulées par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
À la lumière de ces récentes autorisations, le groupe de citoyens qui conteste devant les tribunaux la légalité des procédures administratives ayant permis de rendre le projet de M. Trudel conforme au schéma d’aménagement et à la règlementation municipale a déposé, jeudi, une demande d’injonction interlocutoire en Cour supérieure.
«Vu l’urgence de la situation, on veut faire interdire le début des travaux d’ici à ce qu’un jugement soit rendu», explique au téléphone Jonathan Tremblay, l’un des demandeurs au pourvoi en contrôle judiciaire en nullité de règlements déposé au printemps dernier.
Selon M. Tremblay, administrateur à la Coalition Mobilisation Citoyennes Environnementales de Laval (CMCEL), cette cause devrait être entendue l’été prochain.
Dérogation mineure
La dérogation mineure autorise l’aménagement d’une clôture d’une hauteur de 1,8 mètre en cour avant et de 2,5 mètres le long des lignes latérales alors que le CDU fixe la limite à 1 mètre.
La seconde mouture du projet, dévoilée lors de l’assemblée de consultation du 13 décembre 2023, prévoyait pourtant le retrait de la clôture en cour avant, laquelle était remplacée par l’aménagement d’un talus.
«Cette dérogation mineure a été accordée pour répondre aux besoins de sécurité du complexe cinématographique et dans le contexte où la clôture sera camouflée de la voie publique par de la végétation et un talus paysager», indique dans un échange de courriels Nesrine Saci, conseillère aux affaires publiques à la Ville.
La clôture longeant la ligne avant devra toutefois «être de facture ornementale et un espace entre le sol et la clôture d’au moins 15 cm doit être prévu afin de permettre le passage faunique», peut-on lire dans le sommaire décisionnel produit par la division Réglementation du Service de l’urbanisme, dont le Courrier Laval a obtenu copie.
Autres dérogations à la réglementation autorisées : une allée d’accès d’une largeur de 15 m au lieu de 8 m; une allée d’accès et une entrée charretière dans la bande tampon située à l’est du site et l’utilisation de 5 matériaux de revêtement extérieur au lieu de 3.
Finis les toits verts
Dans un second sommaire décisionnel, qui recommandait celui-là l’acceptation du PIIA, on apprend que le projet ne respecte pas le critère de «la végétalisation des toits et des murs extérieurs» prévu dans le nouveau secteur industriel Marcel-Villeneuve.
Rappelons que la dernière mouture de Trudel Studios identifiait parmi les «principales améliorations» un «projet d’agriculture urbaine sur les toits en collaboration avec MicroHabitat dont les récoltes [devaient être] distribuées à différents organismes locaux».
En lieu et place, un projet d’agriculture urbaine sera aménagé en sol sur le terrain visé, précise Mme Saci, qui nous invite à communiquer avec le promoteur pour plus de détails. Michel Trudel a décliné notre demande d’entrevue.
Dans son rapport, la division de l’Aménagement et design urbain relève, entre autres, cinq «principaux critères PIIA non-remplis». À la Ville, on explique qu’il n’est pas inhabituel qu’une demande de PIIA soit approuvée sans que l’ensemble des critères ne soit respecté.
«Ces critères sont discrétionnaires», nuance le maire Stéphane Boyer contrairement aux normes prescrites par le Code de l’urbanisme. «En fait, presque tous les projets qui passent par un PIIA ne rencontrent pas 100 % des critères. L’important, c’est d’avoir une prépondérance positive».
Réaction de l’opposition
Face à ces autorisations, le chef intérimaire de Parti Laval et conseiller de l’opposition dans Fabreville, Claude Larochelle, ne déchire pas sa chemise. «Le gros scandale, c’est qu’on construise ça sur des terres encore récemment cultivées», réaffirme-t-il au téléphone, rappelant au passage le «recours sérieux pour vice de procédure» dont le Tribunal a été saisi en mai dernier.
À cet égard, la Ville affirmait avoir «agi de façon rigoureuse et diligente, dans le respect du cadre législatif et réglementaire» en citant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, tout en précisant qu’elle étudierait «les demandes relatives à ce projet en considérant que la modification au Schéma d’aménagement a reçu toutes les autorisations requises par la loi et que le règlement de concordance a été valablement adopté et est présumé valide».
Des délais qui arrivent à échéance
Quant aux délais imposés pour l’obtention des permis, l’achat du terrain et le début du chantier, les questions demeurent entières, la Ville et le cabinet du maire préférant s’abstenir de tout commentaire en raison de la judiciarisation du dossier.
Or, selon Claude Larochelle, le promoteur Michel Trudel aurait jusqu’au vendredi 1er novembre pour obtenir ses permis, faute de quoi «la promesse d’achat devient nulle et non avenue». Le délai de six mois qui lui était accordé court depuis le 1er mai, date de l’entrée en vigueur du règlement de concordance qui rendait conforme le Code de l’urbanisme (CDU) au schéma d’aménagement révisé en début d’année.
Une fois les permis en mains, M. Trudel disposerait alors de 30 jours pour compléter la transaction et verser 32,1 M$ à la Ville en retour de ce terrain d’une superficie équivalant à 30 terrains de soccer. Le cas échéant, le nouveau propriétaire aurait 12 mois pour mettre son projet en chantier, soit au plus tard le 1er décembre 2025.
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