Mis à jour le 27 mai 2024 à 18h25
Le controversé projet de studios cinématographiques annoncé dans l’est de Laval est visé par une demande de pourvoi en contrôle judiciaire.
Celle-ci a été déposée vendredi dernier au palais de justice de Laval par la Coalition de Mobilisations Citoyennes Environnementales de Laval (CMCEL) et quatre citoyens de Saint-François.
Par cette démarche légale, ils requièrent de la Cour supérieure qu’elle déclare nuls les deux règlements adoptés plus tôt cette année par la Ville qui pavaient la voie à l’implantation du projet Trudel Studios sur une superficie de 20 hectares de terres qui, jusqu’en 2020, étaient toujours en culture en bordure de l’avenue Marcel-Villeneuve.
En clair, la partie demanderesse cherche à faire invalider le changement d’affectation au schéma d’aménagement et de développement du territoire entériné le 30 janvier 2024 et le règlement de concordance qui s’en est suivi, le 9 avril, afin de rendre le Code de l’urbanisme conforme au schéma révisé.
Au cœur de la requête
«[…] ces règlements constituent des actes illégaux, abusifs et déraisonnables, notamment parce qu’ils ont été adoptés contrairement à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme», peut-on lire à la page 3 d’un document qui en contient 28. Un peu plus loin, on qualifie d’«excès de compétence», d’«abus» et de «détournement de pouvoir» cette «manœuvre» qui allait ultimement «favoriser l’intérêt privé au détriment de l’intérêt public et des droits fondamentaux des demandeurs».
Ces derniers allèguent que la Ville a eu recours à un subterfuge pour soustraire le projet du promoteur Michel Trudel de la procédure d’approbation référendaire, tel que le prévoit la loi dans le cas d’un changement de zonage.
Rappelons que contrairement à une demande de changement de zonage, comme celle qui avait suscité une levée de boucliers lors de la première mouture du projet Trudel Studios déposée en 2022, une modification au schéma d‘aménagement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
«La consultation publique et le processus référendaire sont essentiels pour garantir que ces décisions reflètent véritablement les besoins et les aspirations de tous», déclare Jonathan Tremblay, co-porte-parole de la CMCEL, dans un communiqué publié le 27 mai.
Au nombre des requérants, Jimmy St-Germain, porte-parole du groupe St-François (Laval) – écosystèmes et résilience, renchérit: «En tant que citoyens de Saint-François, nous avons le droit et le devoir de participer activement aux décisions qui touchent notre environnement et notre qualité de vie. La participation citoyenne n’est pas seulement un privilège, c’est un droit fondamental. Nous devons nous mobiliser pour protéger nos écosystèmes, nos terres agricoles et garantir que chaque voix soit entendue dans le processus de décision.»
Au téléphone, leur procureur Me Sébastien Poirier, du cabinet De Grandpré Chait, fait de cette requête «une question de démocratie citoyenne», lui qui veut «s’assurer que le droit de vote des citoyens et la procédure établie par la loi soient respectés».
Réactions
En fin d’après-midi, lundi, le chef aux Affaires publiques à la Ville, Philippe Déry, transmettait au Courrier Laval cette déclaration par courriel:
«Les équipes de la Ville en sont actuellement à analyser le recours et à ce stade, nous ne commenterons pas spécifiquement cette démarche. Nous tenons néanmoins à rappeler que dans le contexte de ce projet comme dans l’ensemble des projets qu’elle est appelée à analyser, la Ville a agi de façon rigoureuse et diligente, dans le respect du cadre législatif et réglementaire applicable et de l’intérêt public, notamment la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. La Ville étudiera les demandes relatives à ce projet en considérant que la modification au Schéma d’aménagement a reçu toutes les autorisations requises par la loi et que le règlement de concordance a été valablement adopté et est présumé valide.»
Du côté du cabinet du maire Stéphane Boyer, on persiste et signe: «Les citoyens ont été consultés à plus d’une reprise sur ce dossier, l’acceptabilité est là et nous continuons de travailler cet important projet économique structurant pour Laval et Saint-François.»
Quant à l’agence chargée des communications du promoteur Michel Trudel, sa directrice des affaires publiques n’a pas donné suite à notre demande.
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