Mis à jour le 15 février 2018 à 15h59
Via communiqué, l’Ordre des psychologues a salué cette décision historique en matière d’exercice illégal de la psychothérapie. À la suite d’un examen rigoureux de la preuve, la Cour a en effet conclu hors de tout doute raisonnable que l’intimée était coupable.
«Cette décision déterminante vient consacrer pour la première fois devant les tribunaux la façon dont il faut comprendre la définition de la psychothérapie prévue par la loi, a déclaré la présidente de l’Ordre, la Dre Christine Grou, psychologue. il faut aussi rappeler que c’est pour protéger le public que le législateur a choisi de réserver les activités à haut risque de préjudice, comme l’exercice de la psychothérapie, aux seules personnes ayant la formation et les compétences requises pour les exercer.»
Seuls les psychologues, médecins et détenteurs du permis de psychothérapeute peuvent exercer cette profession.
Peine à déterminer
Dans sa décision, la juge de paix magistrat Lucie Marier conclut que les interventions de l’accusée étaient bel et bien de la psychothérapie. Marie-Micheline Corbin a exercé illégalement cette activité à deux reprises en avril 2015, en plus d’avoir usurpé le titre de psychothérapeute les 24 décembre 2014 et 20 novembre 2015.
Au moment des faits reprochés, chaque infraction était passible d’une amende d’au moins 1500 $ et d’au plus 20 000 $. Précisons que le Tribunal indique qu’il entendra les arguments sur la peine à une date ultérieure.
Soulignons que depuis l’entrée en vigueur du projet de loi no. 21, en 2012, l’Ordre des psychologues est responsable de surveiller notamment de tels cas. Peu importe le titre utilisé, il est interdit de pratiquer cette activité à moins d’y être habilité.
Toujours à valider
L’Ordre des psychologues rappelle donc l’importance de vérifier si une personne qu’on s’apprête à consulter y est d’abord autorisée. Pour ce faire, il est possible de se rendre sur le site Web de l’Ordre au www.ordrepsy.qc.ca.
Jusqu’à présent, plus de 1700 signalements pour exercice illégal et usurpation de titre ont été reçus. L’Ordre a toujours privilégié une approche d’éducation et de déjudiciarisation. Après enquête, la majorité des dossiers ont d’ailleurs été réglés sans procédures judiciaires. La principale mission de l’Ordre des psychologues demeure la protection du public, afin de s’assurer de la qualité des services offerts par ses membres, favoriser le développement de la profession et défendre l’accessibilité aux services psychologiques. (B.L.)
Via communiqué, l’Ordre des psychologues a salué cette décision historique en matière d’exercice illégal de la psychothérapie. À la suite d’un examen rigoureux de la preuve, la Cour a en effet conclu hors de tout doute raisonnable que l’intimée était coupable.
«Cette décision déterminante vient consacrer pour la première fois devant les tribunaux la façon dont il faut comprendre la définition de la psychothérapie prévue par la loi, a déclaré la présidente de l’Ordre, la Dre Christine Grou, psychologue. il faut aussi rappeler que c’est pour protéger le public que le législateur a choisi de réserver les activités à haut risque de préjudice, comme l’exercice de la psychothérapie, aux seules personnes ayant la formation et les compétences requises pour les exercer.»
Seuls les psychologues, médecins et détenteurs du permis de psychothérapeute peuvent exercer cette profession.
Peine à déterminer
Dans sa décision, la juge de paix magistrat Lucie Marier conclut que les interventions de l’accusée étaient bel et bien de la psychothérapie. Marie-Micheline Corbin a exercé illégalement cette activité à deux reprises en avril 2015, en plus d’avoir usurpé le titre de psychothérapeute les 24 décembre 2014 et 20 novembre 2015.
Au moment des faits reprochés, chaque infraction était passible d’une amende d’au moins 1500 $ et d’au plus 20 000 $. Précisons que le Tribunal indique qu’il entendra les arguments sur la peine à une date ultérieure.
Soulignons que depuis l’entrée en vigueur du projet de loi no. 21, en 2012, l’Ordre des psychologues est responsable de surveiller notamment de tels cas. Peu importe le titre utilisé, il est interdit de pratiquer cette activité à moins d’y être habilité.
Toujours à valider
L’Ordre des psychologues rappelle donc l’importance de vérifier si une personne qu’on s’apprête à consulter y est d’abord autorisée. Pour ce faire, il est possible de se rendre sur le site Web de l’Ordre au www.ordrepsy.qc.ca.
Jusqu’à présent, plus de 1700 signalements pour exercice illégal et usurpation de titre ont été reçus. L’Ordre a toujours privilégié une approche d’éducation et de déjudiciarisation. Après enquête, la majorité des dossiers ont d’ailleurs été réglés sans procédures judiciaires. La principale mission de l’Ordre des psychologues demeure la protection du public, afin de s’assurer de la qualité des services offerts par ses membres, favoriser le développement de la profession et défendre l’accessibilité aux services psychologiques. (B.L.)
