Mis à jour le 15 septembre 2023 à 17h21
Un rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a révélé que les taxes sur la masse salariale ont augmenté dans la plupart des provinces canadiennes depuis 2019.
Cela a eu l’effet de monter les coûts d’exploitation des employeurs et de diminuer les revenus des travailleurs.
« Les taxes sur la masse salariale amputent sérieusement le revenu des employeurs et des employés, qui subissent déjà l’immense pression inflationniste, précise Simon Gaudreault, économiste en chef et vice-président à la recherche pour la FCEI, par communiqué. Les cotisations à l’assurance-emploi [AE] et au Régime de pensions du Canada [RPC] ont augmenté plus tôt cette année, et d’autres hausses sont à prévoir.»
Il estime qu’Ottawa doit alléger le fardeau des propriétaires d’entreprise et de leurs employés pour les aider à faire face aux pressions économiques actuelles.
Croissance
Près des trois quarts (71%) des propriétaires de PME ont affirmé que les taxes sur la masse salariale étaient le type de taxe ou d’impôt qui nuisait le plus à leur croissance.
L’employeur canadien moyen paie un taux effectif de taxes sur la masse salariale de 10,1%. Cela représente 5067$ sur un salaire de 50 000$. Au Québec, le taux fait monter cette somme à 6632$, ce qui fait passer le coût de ce salaire à 56 632$.
Pour l’employé canadien moyen qui gagne un salaire de 50 000 $, ces taxes diminuent le salaire de 7%, ce qui lui laisse 46 418$. Au Québec, où le taux s’élève à 7,7 %, ce sont plutôt 3 858 $ qui sont absorbés par le gouvernement.
Depuis 2019, les taux effectifs des taxes sur la masse salariale que paient les PME ont augmenté en moyenne de 3 % dans toutes les provinces, sauf au Manitoba et au Nouveau-Brunswick.
Recommandations
Pour favoriser la croissance et la compétitivité des PME, la FCEI recommande que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux :
- collaborent rapidement pour retarder l’introduction du deuxième plafond des gains du RPC/RRQ;
- instituent un partage à parts égales des cotisations d’AE versées par les employeurs et les employés, ou établissent un taux réduit ou un crédit pour les PME;
- éliminent graduellement les taxes provinciales sur la masse salariale, le cas échéant, au moins pour les PME.
La FCEI a également envoyé une lettre à la ministre des Finances, Chrystia Freeland, et au ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, pour demander le maintien des cotisations à l’AE comme prévu dans le dernier budget. (N.P.)
