Depuis 2012, la Ville de Laval impose une surtaxe aux propriétaires de terrains vagues non desservis par les services municipaux.
Or, si cette mesure fiscale avait toujours passée comme une lettre à la poste au conseil municipal, elle a fait l’objet d’un débat en début d’année au moment de l’adoption du règlement qui la reconduisait pour une 13e année consécutive.
Double taxation
Des élus d’Action Laval jugeaient abusive cette double taxation.
«Des promoteurs et propriétaires veulent développer, mais attendent après des permis et règlements», faisait valoir le chef du parti et conseiller dans Val-des-Brises, Achille Cifelli. Celui-ci rappelait que des terrains sont gelés pour des années à venir en raison d’une capacité de traitement insuffisante du réseau municipal d’assainissement des eaux. «Ce n’est pas leur faute; ils n’ont pas à être pénalisés.»
Ses collègues Paolo Galati et David De Cotis ont aussi vivement dénoncé l’application de cette mesure fiscale au détriment de petits investisseurs qui ne demandent pas mieux que de construire.
Rappelons que cette disposition est en vigueur au Québec depuis 20 ans.
Sanctionné le 1er novembre 2004, le projet de loi no 54 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale autorisait alors toute Municipalité qui impose la taxe foncière générale avec un taux particulier à la catégorie des terrains vagues desservis d’imposer aussi une autre taxe sur certains terrains vagues non desservis.
Concédant que des propriétaires qui subissent cette surtaxe attendent les infrastructures municipales, le maire Stéphane Boyer soutenait du même souffle que d’autres «font des grosses passes d’argent en faisant de la spéculation foncière».
«J’ai en tête Monit [International] dans l’est de Laval qui a fait probablement quelques centaines de millions de dollars en achetant des terrains non desservis», poursuivait-il en évoquant la fin des années 1980, où des milliers d’hectares de terres agricoles ont été dézonées sur le territoire de l’île Jésus.
2151 unités d’évaluation touchées
En zone blanche, la Ville chiffre à 2151 le nombre d’unités d’évaluation assujetties à la taxe sur les terrains vagues non desservis. Celle-ci rapportera la somme de 3,2 M$ dans les coffres de la Ville en 2024.
Concrètement, les propriétaires de ces lots se voient imposer deux fois le taux de base de la taxe foncière générale, qui passe ainsi de 65,8 cents à 1,32 $ du 100 $ d’évaluation.
«Pour amener des services, il faut de l’argent», tranchait le maire Boyer, rappelant au passage que la valeur foncière de ces terrains est «beaucoup plus basse» que celle des terrains bâtis et desservis. «Je ne crois pas que ce soit un effort démesuré», avait-il terminé au sujet de l’apport de cette taxe dans un budget municipal de 1,1 milliard de dollars.
Rencontré dimanche dernier par le Courrier Laval, quelques propriétaires fonciers directement touchés par cette taxe sur les terrains vagues non desservis en avaient long à dire sur le sujet. À lire ici:
Taxe sur les terrains vagues non desservis: «On se sent pris en otage»
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