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    Home - Politique municipale - Taxe sur les terrains vagues non desservis: «On se sent pris en otage»

    Taxe sur les terrains vagues non desservis: «On se sent pris en otage»

    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme localPar Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local22 mars 2024
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    Au bout de la rue Monet, là où s’arrête le développement domiciliaire de Val-des-Brises, à l’ouest de la rue Matisse, on reconnaît dans l’ordre habituel : Nick Muro, Michele et Agostino Coppola, Antonio Del Balso et David Camia, propriétaires de terrains vagues non desservis à la jonction nord-est des autoroutes 440 et 19.
    Au bout de la rue Monet, là où s’arrête le développement domiciliaire de Val-des-Brises, à l’ouest de la rue Matisse, on reconnaît dans l’ordre habituel : Nick Muro, Michele et Agostino Coppola, Antonio Del Balso et David Camia, propriétaires de terrains vagues non desservis à la jonction nord-est des autoroutes 440 et 19. (Photo 2M.Media – Stéphane St-Amour)
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    Mis à jour le 25 mars 2024 à 09h21

    Nick Muro est propriétaire d’un lot de 17 500 pieds carrés derrière le Walmart du Smartcentre situé à la jonction des autoroutes 440 et 19.

    Son terrain compte parmi les 2151 unités d’évaluation assujetties à la taxe sur les terrains vagues non desservis à Laval. Et il en a gros sur le cœur.

    «Si tu m’empêches de construire, tu ne peux pas me charger 5000 piasses pour un terrain vacant», s’insurge celui dont le compte de taxes municipal s’élève cette année à 4829 dollars.

    Nick Muro détient un lot de 17 500 pieds carrés derrière le Walmart du secteur Val-des-Brises, qu’il souhaite développer depuis qu’il l’a acquis de son père il y a 24 ans. Cette année, le compte de taxes lié à ce terrain vague non desservi s’élève à 4829 $, soit 1400 dollars de plus que ce que lui en coûte le condo qu’il habite à quelque pas de là sur l’ave des Artistocrates.
    Nick Muro détient un lot de 17 500 pieds carrés derrière le Walmart du secteur Val-des-Brises, qu’il souhaite développer depuis qu’il l’a acquis de son père il y a 24 ans. Cette année, le compte de taxes lié à ce terrain vague non desservi s’élève à 4829 $, soit 1400 dollars de plus que ce que lui en coûte le condo qu’il habite à quelque pas de là sur l’ave des Artistocrates.
    (Photo 2M.Media – Stéphane St-Amour)

    En présence de quelques autres propriétaires fonciers qui se trouvent dans la même situation, M. Muro ajoute: «On se sent pris en otage. On ne peut pas construire, mais on doit payer des sommes de fou. Qu’ils amènent les services [municipaux] et là, si je ne veux pas construire, qu’ils me taxent en conséquence».

    Taxes en hausse de 753 % en 10 ans

    Le sexagénaire habite tout près dans un condominium sur l’avenue des Aristocrates dans Val-des-Brises. «Même avec tous les services, mon condo me coûte moins cher de taxes.»

    Malgré une base d’imposition (415 600 $) près de trois fois supérieure à son terrain vague non desservi (147 000 $), il paie 1400 dollars de moins par année.

    Entre 2007 et 2017, il a vu son compte de taxes octupler, passant de 548 à 4678 dollars.

    Muro avait d’ailleurs déposé une plainte auprès de l’ombudsman de la Ville de Laval à l’automne 2017. L’objet de son grief : une nouvelle taxe sectorielle récurrente de plus de 2000 $ liée à un règlement d’emprunt de 2,6 M$ ayant servi à exproprier un terrain de 150 000 pieds carrés en vue d’y construire un bassin de rétention au quadrant nord-est du boulevard Robert-Bourassa et de la rue Dali.

    Cet aménagement s’avérait nécessaire pour la poursuite du développement du secteur à la faveur d’une cinquantaine de lots dont celui que Nick Muro a acquis de son père en 2000. La Ville était donc justifiée d’imposer cette taxe spéciale, apprenait-il.

    Sept ans plus tard, rien n’a bougé, pestent M. Muro et quelques autres propriétaires fonciers affectés par ce règlement d’emprunt venu plomber leur compte de taxes.

    «Pourquoi avoir exproprié en 2017 et nous refiler depuis ce temps la facture?», questionne David Camia, qui possède 2 lots de 5000 pieds carrés côte-à-côte dans le futur développement Val-des-Brises Ouest.

    Explication

    «Afin de soutenir le développement du secteur Val-des-Brises, nous avons procédé rapidement à l’acquisition du terrain pour sécuriser le site prévu pour la deuxième phase du projet de bassin», explique le chef aux Affaires publiques à la Ville, Philippe Déry, dans un échange de courriels.

    Réalisée en 2012, la première phase de cet ouvrage de contrôle des eaux de pluie avait permis le déploiement des infrastructures municipales, pavant la voie au projet de développement résidentiel sur les rues Monet, Vouet, Matisse Chagall, Botticelli et Dali.

    «C’était une décision responsable à prendre dans les circonstances en raison de la disponibilité du terrain, de son raccordement aisé aux services sur le boulevard Robert-Bourassa, en plus de son emplacement, dans une zone basse facilitant la captation des eaux pluviales de ce secteur. Il aurait donc été complexe, voire risqué de différer cette décision pour s’arrimer avec le projet de réalisation du bassin», justifie M. Déry.

    Le porte-parole de la Municipalité rappelle par ailleurs que «la valeur marchande» des terrains situés à l’ouest de la rue Matisse «bénéficiera grandement de l’aménagement du bassin de rétention et du raccordement aux infrastructures publiques».

    À quand les services?

    À quel moment les propriétaires de ces terrains vagues peuvent-ils espérer se faire construire ?

    «Actuellement, la Ville est à effectuer une planification intégrée sur l’ensemble de son territoire pour prévoir les investissements municipaux selon la priorisation des secteurs à développer, indique Philippe Déry, précisant que cela vaut pour les zones résidentielles, commerciales.et industrielles. Les résultats de cette planification devraient être disponibles au printemps 2025».

    Bien que «les terrains vagues non desservis nécessitent des investissements importants et souvent coûteux en infrastructures pour la Ville», le directeur des communications au cabinet du maire, Jean-Christophe Lambert, se fait rassurant. «Avec l’adoption récente du projet de loi 39 modifiant la Loi sur la fiscalité municipale, nous avons désormais plus de flexibilité pour mieux aménager le territoire, notamment en accélérant la construction de logements, mieux densifier et développer nos secteurs industriels tout en préservant nos milieux naturels.»

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