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L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé la condamnation de deux gestionnaires d’entreprise ontariens qui devront payer des amendes…

À l’occasion de la Journée internationale de la douane, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) célèbre les efforts de…

L’entreprise Solutions d’Aluminium Montréal inc. a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)…

L’agence Voyage Lexus inc. a écopé de 24 350$ d’amendes en raison d’infractions à la Loi sur les agents de voyages…

Superior General Partner Inc. a été condamnée, le 7 janvier, à payer une amende de 1 350 000$ pour des…

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) son bilan annuel des résultats et réalisations pour le Québec. Du 1er janvier…

Hanna Elian, un dentiste de Westmount, a été condamné à payer une amende de 313 262$ en raison d’évasion fiscale.…

Devant la multiplication de gestes politiques susceptibles de porter atteinte à l’état de droit, le Barreau du Québec dénonce certaines…

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a annoncé le lancement du site Web Signaler la cybercriminalité et la fraude, un…

L’Office de la protection du consommateur a annoncé que l’entreprise Ma santé, ma priorité (MSMP – Ma santé, ma priorité…