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Le Barreau de Laval et Info Justice Laval-Laurentides-Lanaudières organisent, le 19 février, la première Journée de la justice pour tous.…

L’entreprise Estee Lauder Cosmetics Ltd. a été condamnée à payer une amende de 750 000$ après avoir plaidé coupable à…

Trois Québécois ont été visés par diverses sanctions pour avoir contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu. Le…

L’Office de la protection du consommateur a annoncé que l’entreprise Le studio d’entraînement, située à Montréal, a reçu une amende…

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé la condamnation de deux gestionnaires d’entreprise ontariens qui devront payer des amendes…

À l’occasion de la Journée internationale de la douane, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) célèbre les efforts de…

L’entreprise Solutions d’Aluminium Montréal inc. a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)…

L’agence Voyage Lexus inc. a écopé de 24 350$ d’amendes en raison d’infractions à la Loi sur les agents de voyages…

Superior General Partner Inc. a été condamnée, le 7 janvier, à payer une amende de 1 350 000$ pour des…

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) son bilan annuel des résultats et réalisations pour le Québec. Du 1er janvier…