Browsing: Cour du Québec

Plastique Royal inc. devra payer 600 000$ après avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. L’entreprise située…

Une visite policière menée le samedi 21 octobre dans un établissement licencié de Pont-Viau a mené à l’arrestation de Kevin…

Le 14 septembre, le Service de police de Laval (SPL) a procédé à l’arrestation de Jean-Élie L’Espérance, âgé de 29…

Au cours du mois de mai, les enquêteurs du Service de police de Laval (SPL) ont procédé à l’arrestation de…

Revenu Québec annonce que Waseem Shahzad, un résident de Laval, a été reconnu coupable d’une infraction liée à la contrebande de…

Les enquêteurs de l’escouade des Crimes sexuels du Service de police de Laval (SPL) ont récemment procédé à l’arrestation d’Alexis…

Les juges Jonathan Meunier et Caroline Dulong ont fait leur entrée officielle à la cour municipale de la Ville de…

Revenu Québec annonce que neuf personnes, dont un Lavallois de 56 ans, ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande…

Au cours des derniers jours, des enquêteurs de l’escouade du Crime organisé du  Service de police de Laval (SPL) ont…

Le Lavallois Chris Tyrone Dracos a été interpellé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la suite de cyber-incidents…