La Cour du Québec a condamné le Groupe Marcelle inc. à payer une amende de 500 000$ pour avoir enfreint la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Entre le 15 avril 2021 et le 18 mai 2022, des agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont procédé à diverses vérifications et ont réalisé une inspection dans les locaux de l’entreprise de produits cosmétiques située à Dorval.
Ces démarches leur ont permis de constater la commercialisation de crayons pour les yeux et pour les lèvres de la marque Lise Watier, Marcelle et Annabelle contenant du perfluorononyl diméthicone. Il s’agit d’un polymère de silicone utilisé dans les produits cosmétiques pour augmenter leur tenue, durabilité étalement, ainsi que résistance à l’eau ou l’huile des cosmétiques appliqués sur la peau.
Bien que cette substance soit présente dans plusieurs produits cosmétiques, la Loi oblige une personne ou une entreprise à fournir certains renseignements au gouvernement lorsqu’elle est utilisée dans une activité nouvelle qui peut avoir un risque pour l’environnement, ce qui n’a pas été fait par l’entreprise québécoise.
Les produits visés ont d’ailleurs été retirés de la chaîne de distribution.
En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Celui-ci contient des renseignements sur les déclarations de culpabilité prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions aux lois fédérales sur l’environnement.
Notons également que l’amende du Groupe Marcelle inc. sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. (N.P.)
