Browsing: Cour du Québec

La Cour du Québec a condamné le Groupe Marcelle inc. à payer une amende de 500 000$ pour avoir enfreint…

La Cour du Québec a condamné Sébastien Pouliot et Yves Thibeault à payer respectivement 60 000 et 5000$ pour avoir…

Depuis quelque temps, on a déployé la médiation obligatoire et l’arbitrage pour les dossiers de 5000$ et moins à la…

Plastique Royal inc. devra payer 600 000$ après avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. L’entreprise située…

Une visite policière menée le samedi 21 octobre dans un établissement licencié de Pont-Viau a mené à l’arrestation de Kevin…

Le 14 septembre, le Service de police de Laval (SPL) a procédé à l’arrestation de Jean-Élie L’Espérance, âgé de 29…

Au cours du mois de mai, les enquêteurs du Service de police de Laval (SPL) ont procédé à l’arrestation de…

Revenu Québec annonce que Waseem Shahzad, un résident de Laval, a été reconnu coupable d’une infraction liée à la contrebande de…

Les enquêteurs de l’escouade des Crimes sexuels du Service de police de Laval (SPL) ont récemment procédé à l’arrestation d’Alexis…

Les juges Jonathan Meunier et Caroline Dulong ont fait leur entrée officielle à la cour municipale de la Ville de…