Mis à jour le 26 juin 2026 à 16h57
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a imposé une pénalité de 4,25 millions de dollars à la Banque Royale du Canada (RBC).
Celle-ci s’explique par le fait que l’institution financière a commis une violation des dispositions visant les consommateurs énoncées dans la Loi sur les banques.
Plus précisément, la RBC n’a pas transféré les opérations de crédit des comptes de carte de crédit désactivés aux nouveaux comptes des clients. Par conséquent, les clients affectés ont reçu des relevés mensuels de cartes de crédit inexacts, et certains se sont vu facturer des frais supplémentaires.
Au total, 227 947 comptes ont subi des répercussions financières en lien avec cette violation et la RBC a transféré et remboursé plus de 22,4 millions de dollars. Pour tenir compte des clients qui n’ont pas pu être identifiés et, par conséquent, remboursés, elle a plutôt fait un don de bienfaisance de 299 000$.
«La communication exacte est un élément fondamental des dispositions visant les consommateurs énoncées dans la Loi sur les banques, décrit l’ACFC par communiqué. Pour que les consommateurs puissent prendre des décisions financières éclairées, ils doivent recevoir des renseignements exacts.»
Précisons que toutes les institutions financières sous réglementation fédérale sont tenues d’examiner les conclusions des décisions et des résumés de la procédure de l’ACFC et de les appliquer à leurs propres pratiques, le cas échéant, afin d’assurer le plus rigoureusement possible la conformité aux mesures de protection des consommateurs de produits et services financiers. (N.P.)
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