Mis à jour le 30 octobre 2023 à 11h37
«Madame Topouzian a toute ma confiance», a réagi le maire de Laval et chef du Mouvement lavallois – Équipe Stéphane Boyer 36 heures après la mise en ligne d’un article mettant au jour l’imbroglio entourant l’éligibilité de son élue Seta Topouzian lors de la dernière campagne électorale.
«Il est vrai qu’elle possède deux propriétés: elle ne s’en est jamais cachée et l’a toujours déclaré dans ses serments officiels à la Ville», ajoutait-il dans une communication écrite transmise au Courrier Laval samedi en fin de soirée.
«Elle est copropriétaire d’un condo à Laval depuis plusieurs années avec son conjoint, là où elle agit également comme aidante naturelle de sa belle-mère, une personne âgée en perte d’autonomie. La maison de Blainville est donc un investissement privé connu des autorités municipales et du Directeur général des élections», poursuit Stéphane Boyer.
Documents officiels
Le chef du Mouvement lavallois mentionne également que «madame Topouzian est résidente de Laval depuis plus de 35 ans, comme en font foi ses documents officiels».
Or, des documents officiels que le Courrier Laval a pu consulter laissent croire que Seta Topouzian avait quitté Laval pour s’établir à Blainville plus d’un an et demi avant l’élection du 7 novembre 2021.
Mme Topouzian et son conjoint ont vendu le 29 avril 2020 leur maison située au 536, rue Justin, à Laval. Quatre mois plus tôt, le 16 décembre 2019, au moment d’acquérir leur nouvelle maison à Blainville, le couple déclarait habiter sur la rue Justin.
Selon l’acte d’achat publié au Registre foncier du Québec, les nouveaux propriétaires ont pris possession de la résidence de Blainville le 23 mars 2020.
Dix-huit (18) mois plus tard, le 17 septembre 2021, jour du déclenchement de la campagne électorale municipale, la résidence principale de Mme Topouzian est toujours établie à Blainville. C’est l’adresse indiquée sur l’autocollant apparaissant à l’endos de son permis de conduire, dont la photocopie complète sa déclaration de candidature déposée au Bureau de la présidente d’élection, à Laval.
Loi sur les élections
Rappelons que dans la foulée du procès en inéligibilité de l’ex-maire Marc Demers en 2014, le législateur a modifié l’article 61 de la Loi sur les élections pour dissiper le flou qui entourait l’exigence pour les candidats de résider «de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale».
C’est ainsi qu’à l’élection du 7 novembre 2021, l’article de loi amendé précisait «depuis au moins les 12 derniers mois», ce qui fixait la condition d’éligibilité au 1er septembre 2020 quant à la période de résidence à Laval.
Fausse déclaration
Pour s’assurer qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité prévues à l’article 61, le Mouvement lavallois – Équipe Stéphane Boyer fait signer un document à ses nouveaux candidats dans lequel ceux-ci doivent notamment inscrire l’adresse où ils demeurent, la date où ils ont emménagé et, le cas échéant, les autres logements occupés dans les deux dernières années.
En février 2021, Seta Topouzian déclare dans ce document habiter depuis le mois de novembre 2011 au 3762, boulevard Dagenais Ouest, apt 3. En entrevue au Courrier Laval, la semaine dernière, Mme Topouzian affirmait plutôt y avoir emménagé en 2019 pour prendre soin de sa belle-mère vieillissante. Celle-ci vit dans le condominium du boulevard Dagenais depuis que son fils et sa belle-fille en ont fait l’acquisition en 2011.
Questions sans réponse
Comment le chef du parti, Stéphane Boyer, a-t-il réagi en apprenant que Mme Topouzian avait fait une fausse déclaration en remplissant le formulaire de candidature en février 2021 ? Quelle mesure le Mouvement lavallois entend-il prendre à l’avenir pour s’assurer de l’éligibilité de ses futurs candidats ?
Ces deux questions courriellées au cabinet du maire en fin de journée vendredi dernier sont demeurées sans réponse, Stéphane Boyer s’étant limité à réitérer sa pleine confiance envers la conseillère du district Renaud.
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