Réforme de la loi sur les véhicules hors route

Le ministre des Transports, François Bonnardel, a déposé à l’Assemblée nationale un important projet de loi proposant une réforme de l’encadrement des véhicules hors route (VHR) au Québec.

Cette réforme s’articule autour de trois axes principaux. Le premier vise spécifiquement l’amélioration de la sécurité.

La mesure phare est l’exigence de détenir un permis de conduire pour circuler dans un sentier.

De plus, de nouvelles mesures sont prévues pour encadrer la formation des guides d’excursion et la location des VHR.

Autres objectifs

Le projet de loi vise également à favoriser une cohabitation harmonieuse entre les utilisateurs de VHR et les autres usagers du territoire.

De nouvelles normes de conduite, un devoir de prudence et des règles de voisinage sont proposés.

«Le but est d’assurer la pérennité de la pratique récréative en tenant compte du respect des milieux naturels et de l’acceptabilité sociale», indique le Ministère dans son communiqué.

Enfin, la pratique du VHR sera mieux encadrée, notamment par la bonification des pouvoirs confiés aux agents de surveillance de sentiers, dans le but de favoriser l’adoption de comportements sécuritaires par les utilisateurs de ces véhicules.

Dans cette sortie publique, le ministre Bonnardel a rappelé que depuis plus de 10 ans, on compte chaque année environ une vingtaine de décès et de blessés graves liés à ce loisir.

Principales mesures

Bientôt, les conducteurs de VHR qui circuleront dans les sentiers autorisés, aménagés et exploités par les clubs d’utilisateurs, sur les terres publiques ou terres privées d’une municipalité devront détenir un permis de conduire valide.

Ce permis pourra être notamment un permis probatoire.

Les mesures liées aux capacités de conduite affaiblies par l’alcool ou la drogue seront dorénavant applicables en sentier et tout autre lieu de circulation hors route.

Ainsi, la tolérance zéro liée à l’âge de conduite ou la catégorie de permis seront applicables.

Autre élément important, les voisins de sentiers légalement aménagés seront tenus d’accepter la circulation des véhicules qui s’effectue dans le respect des normes législatives et réglementaires applicables.

De plus, les guides d’excursion de VHR devront avoir suivi et terminé avec succès une formation reconnue par la ministre du Tourisme pour guider des tiers.

Soulignons également que les amendes seront revues afin de dissuader la pratique imprudente du VHR.

Accueil favorable

La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) accueille très favorablement le projet de loi n^o71, indiquant avoir toujours préconisé la sécurité dans les sentiers.

L’organisme ajoute qu’il travaille de concert avec le ministère des Transports depuis sa création, en 1985, pour que les utilisateurs puissent circuler dans les sentiers de façon sécuritaire.

C’est pourquoi la FQCQ, qui regroupe112 clubs de quadistes et 46 000 membres, est très satisfaite du projet visant à améliorer la sécurité des utilisateurs et favoriser une cohabitation plus harmonieuse des quadistes et autres usagers du territoire; ainsi qu’une nouveauté importante, «celle d’encadrer la location des véhicules hors route avec notamment l’obligation de suivre une formation minimale», note-t-elle dans son communiqué. (B.L.)