Mis à jour le 02 juin 2026 à 14h31
Trois mois après avoir fait l’objet d’une motion d’urgence votée par les élus, le dossier des impôts impayés du maire déchu Gilles Vaillancourt revient devant le conseil municipal ce soir pour connaître sa conclusion.
Au point 11.40 de l’ordre du jour, les conseillers municipaux avaliseront un paiement de 1,1 million de dollars à l’Agence du revenu du Canada au bénéfice du maire déchu à titre de règlement complet et final dans le dossier judiciaire entendue devant la Cour supérieure en matière civile. Du coup, les élus prendront acte de l’engagement du gouvernement fédéral de verser à Ville de Laval la somme de 1,1 M$ en contre partie de ce paiement, tel que le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne, l’annonçait le 21 mai dernier.
Rappel des faits
En 2024, le ministère de la Justice du Canada sommait la Ville de Laval de verser un million de dollars à son ancien maire afin que M. Vaillancourt puisse acquitter l’avis de cotisation qu’il contestait depuis des années, une ordonnance à laquelle ne pouvait se résoudre le maire Stéphane Boyer. Ce dernier jugeait «inacceptable» que les Lavallois aient «à payer l’impôt sur l’argent qui leur a été volé».
À l’assemblée municipale du 10 mars dernier, le maire Boyer avait incidemment déposé une motion demandant formellement à Ottawa de prendre les mesures nécessaires «afin de corriger cette situation injuste et de ne pas imposer par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada, directement ou indirectement, les sommes récupérées dans le dossier impliquant Gilles Vaillancourt». L’affaire avait été mise au jour la veille à la suite d’un reportage de Radio-Canada.
Gilles Vaillancourt a capitulé en 2012 après un règne de 23 ans à la mairie, démissionnant le 9 novembre en pleine disgrâce. Six mois plus tard, jour pour jour, l’UPAC frappait un grand coup, arrêtant M. Vaillancourt et 36 de ses complices en lien avec un réseau organisé et structuré dans l’octroi et le partage de contrats publics. Il fait alors face à une kyrielle d’accusations, dont celle d’avoir été le chef d’une organisation criminelle. Le 1er décembre 2016, Gilles Vaillancourt plaide coupable à des accusations réduites de complot, abus de confiance et fraude; il écope d’une peine de 6 ans d’emprisonnement. Selon l’entente convenue entre les parties, l’ex-maire rembourse 8,6 M $ à la Ville de Laval, dont plus de 7 M $ en provenance de comptes bancaires suisses.
C’est précisément ce montant, fruit de la corruption qui avait évidemment échappé au fisc, qui se trouvait au cœur du litige.
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