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Projet Honorer: la Couronne satisfaite

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Projet Honorer: la Couronne satisfaite

BILAN. Il se sera écoulé 4 ans et 5 mois moins 1 jour lorsque le procès lié au scandale de corruption et collusion municipale s’ouvrira au palais de justice de Laval le 10 octobre avec la sélection du jury.

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Finalement, des 37 personnes arrêtées, puis inculpées le 11 mai 2013, seul l’entrepreneur Tony Accurso sera jugé.

27 plaidoyers de culpabilité

Procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) attaché au dossier, Me Claude Dussault est particulièrement satisfait des procédures qui ont permis d’en arriver à 27 plaidoyers de culpabilité sur 28.

«C’est un processus de négociation reconnu», précisait-t-il lors d’un récent entretien, évoquant des décisions des Tribunaux dont le très récent arrêt Cook de la Cour suprême du Canada en matière d’ententes sur le plaidoyer de culpabilité et de recommandations conjointes relatives à la peine.

«Sauf si l’administration de la justice était déconsidérée, les suggestions de peine commune présentées par les parties devraient être respectées», rappellait Me Dussault, tout en faisant valoir «l’économie judiciaire et des ressources institutionnelles».

Incidemment, dans le projet Honorer, le juge de la Cour supérieure James L. Brunton s’est rendu aux arguments des procureurs de la Couronne et de la défense pour chacune des 24 sentences prononcées à ce jour. De tous ceux qui ont plaidé coupables, trois doivent revenir en cour les 18 octobre et 3 novembre pour les représentations sur la peine.

Arrêt de procédures

Rappelons que l’hiver dernier, le juge Brunton avait accueilli 2 des 13 requêtes en arrêt de procédures pour délais déraisonnables présentées par des accusés.

Puis au printemps, à la lumière de cette décision du Tribunal et du droit applicable depuis l’arrêt Jordan, le DPCP en est venu à la conclusion qu’il était dans «le meilleur intérêt de la justice» de mettre un terme au processus judiciaire à l’égard de quatre autres coaccusés.

Enfin, depuis la célèbre rafle de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui avait mis au jour le système de partage des contrats à Laval, trois prévenus ont rendu l’âme à l’âge de 76, 78 et 82 ans.

Finalement, des 37 personnes arrêtées, puis inculpées le 11 mai 2013, seul l’entrepreneur Tony Accurso sera jugé.

27 plaidoyers de culpabilité

Procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) attaché au dossier, Me Claude Dussault est particulièrement satisfait des procédures qui ont permis d’en arriver à 27 plaidoyers de culpabilité sur 28.

«C’est un processus de négociation reconnu», précisait-t-il lors d’un récent entretien, évoquant des décisions des Tribunaux dont le très récent arrêt Cook de la Cour suprême du Canada en matière d’ententes sur le plaidoyer de culpabilité et de recommandations conjointes relatives à la peine.

«Sauf si l’administration de la justice était déconsidérée, les suggestions de peine commune présentées par les parties devraient être respectées», rappellait Me Dussault, tout en faisant valoir «l’économie judiciaire et des ressources institutionnelles».

Incidemment, dans le projet Honorer, le juge de la Cour supérieure James L. Brunton s’est rendu aux arguments des procureurs de la Couronne et de la défense pour chacune des 24 sentences prononcées à ce jour. De tous ceux qui ont plaidé coupables, trois doivent revenir en cour les 18 octobre et 3 novembre pour les représentations sur la peine.

Arrêt de procédures

Rappelons que l’hiver dernier, le juge Brunton avait accueilli 2 des 13 requêtes en arrêt de procédures pour délais déraisonnables présentées par des accusés.

Puis au printemps, à la lumière de cette décision du Tribunal et du droit applicable depuis l’arrêt Jordan, le DPCP en est venu à la conclusion qu’il était dans «le meilleur intérêt de la justice» de mettre un terme au processus judiciaire à l’égard de quatre autres coaccusés.

Enfin, depuis la célèbre rafle de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) qui avait mis au jour le système de partage des contrats à Laval, trois prévenus ont rendu l’âme à l’âge de 76, 78 et 82 ans.

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Journaliste à l'économie et la politique municipale , Stéphane.st-amour@2m.media , 450-667-4360 poste : 3523

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