Revenu Québec a annoncé qu’elle fera preuve de souplesse et accompagnera les citoyennes, citoyens et entreprises qui ont été touchés par l’interruption des services de Postes Canada dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales.
L’objectif est d’éviter qu’ils soient pénalisés indûment par la situation.
En effet, certaines personnes pourraient se trouver dans l’incapacité de respecter leurs obligations fiscales dans les délais habituelles. Elles pourront, au besoin, communiquer avec les services à la clientèle de Revenu Québec pour connaître la meilleure marche à suivre pour leur dossier.
Revenu Québec procédera à une analyse au cas par cas et donnera suite à chaque dossier, selon ses particularités.
Chèques relatifs aux programmes sociofiscaux
La société d’État précise aussi que trois types de chèques relatifs aux programmes sociofiscaux seront expédiés par Postes Canada. Il s’agit de l’allocation-logement du 1er janvier 2025, la pension alimentaire du 1er janvier 2025 et du crédit d’impôt pour solidarité du 3 janvier 2025.
Les personnes concernées les recevront donc directement chez elles dans les prochains jours.
Les chèques relatifs aux programmes sociofiscaux émis depuis le début du conflit postal peuvent être récupérés dans un bureau de Services Québec jusqu’au 3 janvier 2025 inclusivement. Les chèques qui n’auront pas été récupérés après cette date seront expédiés par la poste au cours du mois de janvier 2025.
Rappelons que toutes les personnes inscrites au dépôt direct ont reçu les sommes qui leur sont dues dans les délais habituels. (N.P.)
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