Mis à jour le 13 novembre 2015 à 16h10
Au dernier conseil, les élus ont entériné une série de mesures pour mieux encadrer le déploiement et l’exploitation de ces conteneurs.
«Il faut saluer l’entrée en vigueur de ce règlement nous permettant enfin de protéger les sources de revenus d’OBNL qui soutiennent réellement des œuvres caritatives dédiées aux plus démunis», a déclaré Virginie Dufour, responsable des dossiers relevant de l’urbanisme au comité exécutif de la Ville.
10 000 pieds carrés
Désormais, la Ville circonscrit ces boîtes de dons de vêtements et autres petits articles usagés autour des commerces de grande surface (10 000 pieds carrés et plus) et des bâtiments municipaux.
Les boîtes qui prendront racine sur un terrain privé à usage commercial pourront appartenir à un organisme de charité comme à une entreprise privée. Suffit aux propriétaires des conteneurs de s’entendre au préalable avec le propriétaire foncier.
Dans le cas d’un terrain occupé par un organisme local, dont la mission serait en lien avec ce type de dons, la superficie minimale de 10 000 pieds carrés de plancher n’est pas exigée.
Terrain public
Le nouveau règlement permet également la présence de boîtes de dons sur les terrains publics occupés par un édifice gouvernemental, qu’il soit de palier fédéral, provincial ou municipal.
En pareil cas, le terrain devra toutefois être situé dans une zone publique ou semi-publique PA.
Interdiction
Dans la foulée de cette refonte législative, la Ville décidait, il y a quelques mois de cela, d’appliquer la disposition interdisant l’implantation de ces boîtes dans l’emprise publique et sur les terrains vacants.
Ainsi, depuis le mois de juillet, quelque 125 avis d’infraction ont été acheminés aux contrevenants. Il en a résulté 57 constats et une douzaine de poursuites judiciaires, engagées nommément contre la Fondation québécoise de la famille monoparentale (FQFM), la Fondation pour la sauvegarde de la dignité humaine (FSDH) et le Fonds québécois dédié au sport (FQDS), autant d’organismes basés à Montréal.
Autres dispositions
Le règlement L-2001-3628 prévoit également un nombre maximal de boîtes de dons par terrain, le format du conteneur (classique, semi-enfoui), son entretien, son emplacement sur le terrain et son identification.
