L’administration Boyer est résolument engagée à accélérer la construction de logements sociaux et abordables à Laval.
Trois mesures totalisant 21 M$ ont été dévoilées le 23 mai.
De ce nombre, un ambitieux programme de 16 M$ sur 3 ans pour encourager les promoteurs immobiliers à favoriser l’inclusion et la mixité sociale dans les nouvelles tours d’habitation qu’ils érigent dans les secteurs ciblés par les Programmes particuliers d’urbanisme (PPU) Centre-ville et Cartier.
Crédit de taxes foncières
L’incitatif financier prend la forme d’un crédit de taxes applicable sur la valeur foncière résidentielle totale de l’immeuble, et ce, pour une période de 10 ans.
Concrètement, un projet qui intégrerait minimalement 15 % de logements abordables bénéficierait d’un crédit à hauteur de 15 % sur les taxes foncières générales et spéciales. Ce taux augmenterait à 35 % si au moins 1 logement abordable sur 5 offrait deux chambres à coucher ou plus.
Dans le cas où l’offre de logements abordables atteindrait 25 % de l’ensemble des unités d’un complexe, le taux applicable s’établirait alors à 35 %, voire 60 % si la part des logements de deux chambres à coucher et plus comptait pour 20 % de ces unités dites abordables.
Ce programme de congé fiscal vise à offrir sur le marché des logements neufs dont le coût du loyer équivaudra à 30 % du revenu médian des locataires à Laval. Il incombera au locateur de valider les revenus des ménages qui occuperont ces logements subventionnés alors que la Municipalité exigera une reddition de compte pour s’assurer que ces unités profitent aux bonnes personnes, a fait valoir le maire Stéphane Boyer en point de presse.
Jusqu’à 375 logements abordables
L’objectif de ce congé de taxes est de soutenir la construction de 1500 nouvelles unités en 3 ans, dont 225 à 375 logements abordables incluant des trois chambres à coucher pour accueillir les familles nombreuses.
Le dépôt des demandes a été simplifié, affirme la Ville qui s’engage à délivrer un certificat d’admissibilité en 40 jours ou moins aux promoteurs qui se manifesteront.
Fonds d’acquisition d’immeubles locatifs
Autre levier mis en place pour offrir un toit digne et abordable à un plus grand nombre de ménages Lavallois, ce nouveau fonds d’acquisition d’immeubles locatifs doté d’un budget de départ de 3 750 000 dollars.
Dès cette année, il pourrait couvrir la mise de fonds requise pour acquérir des immeubles de logements abordables en bon état afin d’en assurer l’accessibilité à long terme, contribuant ainsi à constituer un parc immobilier hors marché dont la gestion serait confiée à des OBNL d’habitation.
La somme réservée vise à soustraire du marché privé quelque 75 logements, qui se trouveraient du coup à l’abri des réno-évictions et des hausses de loyer déraisonnables.
Fonds de démarrage pour le logement social
Afin de réduire les délais de mise en chantier de projets de logements sociaux, la Ville crée un fonds de démarrage de 300 000 $ par année pour renforcer la capacité des OBNL et coopératives d’habitation à présenter des projets compétitifs dans le cadre d’appels à projets gouvernementaux.
Cette aide directe se traduit par une subvention jusqu’à concurrence de 50 000 $ par projet, ce qui permettrait de financer les étapes critiques d’avant-projet en amont des programmes de financement des paliers supérieurs et, conséquemment, de faire arriver les projets plus rapidement.
Selon les projections, cette enveloppe de 900 000 dollars sur 3 ans pourrait soutenir une vingtaine de projets et la construction d’environ un millier de logements sociaux.
Une mesure qui s’ajoute à d’autres initiatives municipales en matière de logement social dont la mise à disposition de terrains sans frais pour une période de 70 ans, la gratuité des permis, les assouplissements réglementaires et le service d’accompagnement.
Conditions gagnantes
Par ce train de mesures, la Ville de Laval dit réaffirmer «son rôle de chef de file municipal dans la lutte contre la crise du logement» en mettant en place des conditions gagnantes pour accroître rapidement l’offre de logements sociaux et abordables.
Le maire Stéphane Boyer reconnaît que les besoins sont grands, le nombre de ménages lavallois en attente d’un logement social se chiffrant à 1500. «La crise du logement affecte une part importante de la population et nous devons nous y attaquer sur tous les fronts», fait-il valoir.
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