Mis à jour le 11 août 2026 à 22h00
Au 31 décembre dernier, les réclamations pendantes envers la Ville de Laval totalisaient 350 millions de dollars.
Voilà ce qu’on apprend dans les notes complémentaires aux états financiers consolidés déposés le mois dernier.
En forte hausse
Il s’agit d’une hausse de près de 90 % en l’espace d’un an puisqu’au 31 décembre 2024, les recours devant les tribunaux s’élevaient à quelque 187 M$.
En ce qui a trait au nombre de réclamations, étonnamment, il est 4 fois moindre, ayant passé de 6965 en 2024 à 1769 à la clôture de l’exercice 2025.
Impossible toutefois de connaître l’identité des requérants et la valeur des poursuites les plus onéreuses «compte tenu des procédures judiciaires en cours», précise-t-on à la Ville.
Zonage et règlements
Cela dit, le nouveau Code de l’urbanisme (CDU) pourrait être à la source de « certaines réclamations importantes formulées par des promoteurs», soumet Jonathan Lévesque, conseiller aux Affaires publiques.
Entré en vigueur en novembre 2022, le CDU reléguait aux oubliettes l’archaïque Règlement L-2000 vieux de plus de 50 ans, entraînant son lot de changements de zonage et de nouvelles dispositions au règlement d’urbanisme à Laval.
À l’hiver 2023, en réponse aux griefs de certains propriétaires qui déploraient ne plus pouvoir disposer de leur terrain comme ils le projetaient, le maire Stéphane Boyer avait fait valoir que les Municipalités ont plein pouvoir en matière d’aménagement du territoire, pouvant en modifier le zonage et les usages, et que le droit acquis reconnu par la loi se limite aux seuls usages des bâtiments existants, en chantier ou en voie de l’être en vertu d’un permis dûment délivré par la Ville.
Provision 22 M$
Pour l’exercice budgétaire en cours, l’administration municipale a prévu une provision de 22 M$ en marge des poursuites se chiffrant à 350 M$. En comparaison, en 2025, elle avait mis de côté 27 M$ alors que la valeur des réclamations était pourtant à moitié moindre.
Le montant attribué repose sur «l’évaluation réalisée par le Service des affaires juridiques» qui «procède annuellement à une révision des provisions requises pour chacun des dossiers, en tenant compte de divers éléments, notamment l’analyse juridique, l’évolution du dossier, les expertises obtenues ainsi que l’ensemble des renseignements disponibles», souligne M. Lévesque.
«Il est important de souligner que, quelle que soit la provision inscrite au budget, la Ville veille à disposer des ressources nécessaires pour respecter l’ensemble de ses obligations légales», termine-t-il.
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