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Le Code du logement entrera en vigueur le 1er mars 2018

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Le Code du logement entrera en vigueur le 1er mars 2018

MUNICIPAL. Adopté au conseil municipal du 5 septembre, le Code du logement n’entrera en vigueur que le 1er mars 2018.

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C’est le temps qu’il faudra à la Ville pour engager et former le personnel chargé de faire appliquer le nouveau règlement, a indiqué le maire Marc Demers.

Ce règlement municipal visant à assurer un habitat sain et sécuritaire à tous, la Table régionale des organismes communautaires autonomes en logement de Laval (TROCALL) le réclamait depuis sa création, en 2006.

Regroupant une quinzaine de ces organismes, la Table a d’ailleurs été mise à contribution pour l’élaboration du Code du logement, a indiqué le président de la Commission sur l’habitation et le logement social (CHLS), Nicholas Borne.

Porte-parole de la TROCALL, Claudine Inizan y voit une excellente nouvelle pour tous les locataires lavallois, tout particulièrement les personnes les plus vulnérables qui bien souvent se retrouvent dans des logements insalubres.

«En absence d’un Code du logement, les locataires devaient payer un inspecteur afin d’apporter des preuves à la Régie du logement pour étoffer leur dossier», explique-t-elle.

Dans six mois d’ici, les locataires auront des recours auprès de la municipalité qui, en vertu de ces nouvelles dispositions, pourra exiger du propriétaire qu’il effectue des réparations ou rénovations dans les cas où un logement, sans nécessairement être insalubre, nécessiterait des travaux. Remplacer une fenêtre brisée, assurer l’accès à l’eau chaude et à un système de chauffage fonctionnel et remettre en état de fonctionnement certains équipements de base dans une habitation, tels l’évier de cuisine, la toilette, la douche et le bain, n’en sont que quelques exemples.

Enfin, la Ville pourra délivrer des constats d’infractions et imposer des peines liées au non-respect des dispositions du Code du logement.

C’est le temps qu’il faudra à la Ville pour engager et former le personnel chargé de faire appliquer le nouveau règlement, a indiqué le maire Marc Demers.

Ce règlement municipal visant à assurer un habitat sain et sécuritaire à tous, la Table régionale des organismes communautaires autonomes en logement de Laval (TROCALL) le réclamait depuis sa création, en 2006.

Regroupant une quinzaine de ces organismes, la Table a d’ailleurs été mise à contribution pour l’élaboration du Code du logement, a indiqué le président de la Commission sur l’habitation et le logement social (CHLS), Nicholas Borne.

Porte-parole de la TROCALL, Claudine Inizan y voit une excellente nouvelle pour tous les locataires lavallois, tout particulièrement les personnes les plus vulnérables qui bien souvent se retrouvent dans des logements insalubres.

«En absence d’un Code du logement, les locataires devaient payer un inspecteur afin d’apporter des preuves à la Régie du logement pour étoffer leur dossier», explique-t-elle.

Dans six mois d’ici, les locataires auront des recours auprès de la municipalité qui, en vertu de ces nouvelles dispositions, pourra exiger du propriétaire qu’il effectue des réparations ou rénovations dans les cas où un logement, sans nécessairement être insalubre, nécessiterait des travaux. Remplacer une fenêtre brisée, assurer l’accès à l’eau chaude et à un système de chauffage fonctionnel et remettre en état de fonctionnement certains équipements de base dans une habitation, tels l’évier de cuisine, la toilette, la douche et le bain, n’en sont que quelques exemples.

Enfin, la Ville pourra délivrer des constats d’infractions et imposer des peines liées au non-respect des dispositions du Code du logement.

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Journaliste à l'économie et la politique municipale , Stéphane.st-amour@2m.media , 450-667-4360 poste : 3523

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