Mis à jour le 29 juin 2020 à 15h51
Dernière mise à jour: 30 juin, 15h
Dans le but de relancer l’économie, Ottawa a accéléré le versement aux provinces des sommes émanant du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence.
À la mi-juin, Québec a ainsi reçu un chèque au montant de 495 M$, couvrant le total de ce que le gouvernement Legault aurait normalement encaissé en deux paiements (juin 2020 et janvier 2021) pour l’exercice en cours.
Redistribuée au prorata de la population à travers les Municipalités du Québec, cette somme représente précisément 23 303 973 $ pour Laval.
«[Cela] aidera la communauté lavalloise à réaliser rapidement des projets qui amélioreront la qualité de vie de tous les Lavallois et qui contribueront à la relance de notre économie locale», déclarent dans un communiqué conjoint, publié le 29 juin, les députés libéraux fédéraux de la région, Angelo Iacono (Alfred-Pellan), Yves Robillard (Marc-Aurèle-Fortin), Annie Koutrakis (Vimy) et Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles).
Infrastructures
Cet argent permettra de financer des travaux d’infrastructure locale, nommément des projets liés au transport (routes, ponts, viaduc, transport collectif et actif), à des infrastructures culturelles, touristiques, sportives et de loisirs, à la connectivité à large bande (accès Internet), au réaménagement de friches industrielles ou encore à la gestion de l’eau potable, des eaux usées ou des déchets solides.
Cela dit, les investissements dans les infrastructures de santé (hôpitaux, maisons de convalescence et centres pour personnes âgées) ne sont pas admissibles.
Précisons que ces sommes qu’Ottawa retourne aux provinces et territoires correspondent à 10 cents par dollar prélevé en taxes et impôts sur l’essence au pays.
Les députés régionaux fédéraux rappellent au passage que l’an dernier, le gouvernement Trudeau avait exceptionnellement doublé le transfert aux provinces. «Pour la Ville de Laval, le montant du transfert FTE habituel a été multiplié par deux, atteignant 46,2 M$ pour l’année 2019-2020.»
Source de financement
Porte-parole d’Infrastructure Canada, Lama Khodr précise par courriel que, contrairement à ce que l’appellation du Fonds évoque, les sommes redistribuées ne proviennent pas réellement des recettes de la taxe sur l’essence.
«Il s’agit plutôt d’une source permanente, stable et indexée de financement des infrastructures à la disposition des municipalités de tout le Canada, qui provient directement du Trésor public, de nuancer Mme Khodr. Le FTE met plus de 2 milliards de dollars par année à la disposition des collectivités de tout le pays, qui utilisent ce fonds pour mettre en œuvre quelque 4000 projets chaque année.
Ainsi, termine-t-elle, les fluctuations des prix ou de la consommation de l’essence n’ont aucune incidence sur le montant du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral mis à la disposition des municipalités dans le cadre du programme.
