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La Ville sommée de rembourser plus de 3000 $ à Pierre Anthian

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La Ville sommée de rembourser plus de 3000 $ à Pierre Anthian

JUGEMENT. Dans un jugement rendu le 9 décembre, la Cour du Québec a condamné la Ville de Laval à rembourser à Pierre Anthian certaines dépenses engagées en 2015, qui lui avaient été refusées par le trésorier de la Ville, Sylvain Gouin, chargé d’administrer le budget de recherche et de soutien dévolu aux conseillers municipaux.

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Samedi dernier, un dépôt électronique au montant de 3334,61 $ a été effectué dans le compte bancaire du conseiller indépendant de Laval-des-Rapides.

Aux 3086,01 $ de dépenses jugées admissibles par le Tribunal s’ajoutent les intérêts qui ont couru depuis le 19 juin 2015, date d’échéance de la mise en demeure, et les frais judiciaires encourus devant la Division des petites créances.

M. Anthian a ainsi obtenu gain de cause dans deux des trois dossiers soumis à la Cour, le demandeur s’étant désisté de la quatrième réclamation séance tenante.

Conformes

Contrairement aux prétentions du Service de la trésorerie, le juge Denis Lapierre a estimé que les dépenses liées à une facture d’agence de fil de presse (224,20 $) et à la conception et la distribution par Postes Canada d’une circulaire (2861,81 $) destinée aux électeurs de Laval-des-Rapides passaient le test de l’article 3 du Règlement municipal, en vertu duquel les dépenses autorisées sont remboursables dans la mesure où elles sont faites dans le cadre de la fonction de conseiller.

Déneigement

Dans le premier cas, un communiqué relayé par CNW Telbec titrait «Malgré les avertissements des fonctionnaires, des itinérants continuent de déneiger des secteurs négligés de la ville» en évoquant les chemins et escaliers menant aux stations de métro Montmorency et de la Concorde.

«Il est clair que le contenu de ce message concerne un enjeu municipal […] Il est dénué de toute partisanerie politique et présente plusieurs éléments factuels d’une manière respectueuse du débat démocratique», écrit le juge.

Pour la Ville, l’élu excédait ses pouvoirs en faisant la promotion d’un système parallèle de déneigement pour entretenir certains secteurs non touchés par les services municipaux.

Mesures d’urgence

L’autre cas concerne la publication d’une circulaire intitulée «Mesures d’urgences dans Laval-des-Rapides», où M. Anthian invitait ses commettants à joindre sa page Facebook et/ou à lui communiquer leur adresse électronique de sorte qu’il puisse les tenir informés dans les minutes qui suivraient l’annonce d’un avis d’ébullition de l’eau, par exemple.

Aux yeux de la Ville, l’élu outrepassait ses fonctions en s’appropriant un rôle normalement dévolu à l’administration municipale.

«À sa face même, le document ne constitue pas une appropriation par le demandeur du rôle de la municipalité en matière de mesures d’urgence. Il s’agit simplement d’une voie de communication additionnelle au bénéfice des citoyens du quartier dans certaines situations…», explique le juge.

Débouté

Par ailleurs, M. Anthian a été débouté dans sa troisième réclamation, à savoir le remboursement complet des honoraires professionnels liés à des services requis auprès d’un cabinet d’avocats en décembre 2014 concernant une résolution qu’il entendait présenter au conseil municipal.

Ayant quitté le Mouvement lavallois en cours d’année, l’élu démissionnaire perdait du coup l’enveloppe annuelle de 26 500 $ dont dispose le parti pour chacun de ses élus au 1er janvier de chaque année.

Or, comme le mandat avait été réalisé entre le 19 décembre 2014 et le 7 janvier 2015, la Ville s’en est tenue au remboursement des frais affectés aux services facturés en 2015.

Le Tribunal a reconnu la justesse de cette décision.

Soulagé

Au terme d’un bras de fer de plusieurs mois avec la Ville, le principal intéressé accueille ce jugement avec «grand soulagement».

Pierre Anthian explique que ce litige l’a plongé, lui et sa famille, dans une situation d’«insécurité alimentaire en 2015». Au point de se faire pique-assiette lors des événements municipaux qui ont ponctué la dernière année, reconnaît-il.

Rappelons qu’au départ, le demandeur réclamait un remboursement de quelque 12 000 $ en dépenses à même son budget de recherche et de soutien, qui lui avait été refusé.

Au moment de mettre en ligne, la Ville n’avait pas donné suite à notre demande de commentaire.

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Journaliste à l'économie et la politique municipale , Stéphane.st-amour@2m.media , 450-667-4360 poste : 3523

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