Parcourir: Justice

Devant la multiplication de gestes politiques susceptibles de porter atteinte à l’état de droit, le Barreau du Québec dénonce certaines…

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a annoncé le lancement du site Web Signaler la cybercriminalité et la fraude, un…

L’Office de la protection du consommateur a annoncé que l’entreprise Ma santé, ma priorité (MSMP – Ma santé, ma priorité…

Six restaurants de Laval et des environs ont récemment reçu une amende du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de…

La police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), région de l’Est, a procédé à la plus importante saisie…

Il est désormais possible de soumettre une déclaration dans le cadre de l’action collective sur le pain emballé au Québec…

Le 8 septembre, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a condamné Patrick Gordon MacDonald à purger une peine de…

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a condamné un pêcheur à une peine de prison de 6 ans et une…

Six restaurants de Laval et des environs ont récemment reçu une amende du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de…

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a découvert un cas d’évasion fiscale de près d’un million de dollars qui a…