Browsing: Justice

La Cour suprême du Canada commémorera son 150e anniversaire en 2025. «Pendant un siècle et demi, la Cour suprême a…

Pour éviter qu’un conflit se rende devant les tribunaux, plusieurs moyens sont mis à la disposition des citoyens, annonce le…

Marcel Roireau a reçu une peine de douze mois de détention à domicile en raison d’une affaire de truquage d’offres…

L’Office de la protection du consommateur a annoncé que le centre d’entraînement Quartier Révolution inc. et son président Richard Zaroukian…

Coup de théâtre au palais de justice de Laval où l’ex-conseiller municipal Jacques St-Jean devait connaître sa sentence, lui qui…

Groupe SGF (Conseillers juridiques et Consultants en cannabis) annonce le lancement d’une action collective en justice au nom de Gabriel…

La Cour du Québec a condamné le Groupe Marcelle inc. à payer une amende de 500 000$ pour avoir enfreint…

Du 21 au 23 mars, le Barreau du Québec lance un Marathon juridique. Un événement d’envergure à l’échelle de la…

La Cour du Québec a condamné Sébastien Pouliot et Yves Thibeault à payer respectivement 60 000 et 5000$ pour avoir…

Adeleke Abubakar Ali-Ibironke a reçu une amende de 7500$ après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation d’avoir importé illégalement…