Parcourir: Code criminel

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a procédé à l’arrestation et déposé des accusations contre quatre individus, suspectés d’activités visant…

Scott Shein, 51 ans, un résident de Laval, et John Papadimitriou, 52 ans, un résident de Saint-Eustache, comparaîtront le jeudi…

C’est sous le thème «Cet été sur l’eau, soyez réglo» que plusieurs services de police du Québec, intensifieront leurs interventions…

Lors du Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules, le maire Stéphane Boyer, et le directeur du Service…

Le ministre du Travail, Seamus O’Reagan, a annoncé que le projet de règlement qui appuiera la mise en œuvre de…

Plusieurs services de police du Québec intensifieront leurs interventions du 29 au 31 juillet dans le cadre de la première édition…

Par la voix du sénateur Gold, le gouvernement du Canada propose actuellement des modifications à la Loi sur l’identification des…

Le gouvernement du Canada a inscrit quatre nouvelles entités terroristes à la liste du Code criminel en raison de leurs actions…