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Quatre nouvelles entités terroristes ajoutées au Code criminel

Le gouvernement du Canada a inscrit quatre nouvelles entités terroristes à la liste du Code criminel en raison de leurs actions et idéologies.

Les groupes Three Percenters et Aryan Strikeforce sont visés, tout comme l’État islamique – République démocratique du Congo qui est lui affilié à Daesh.

En plus de ces trois organisations, le nom de James Mason a été ajouté à la liste nationale. Celui-ci est décrit comme «un néo-Nazi américain qui a fourni de l’instruction idéologique et tactique sur la façon d’exploiter un groupe terroriste à des entités inscrites».

Il s’agit de la deuxième fois où un individu est ajouté à la liste d’entités terroristes. En 2005, Gulbuddin Hekmatyar, chef du groupe Hezb-e Islami Gulbuddin, a été réputé avoir atteint le seuil pour l’inscription et demeure inscrit à ce jour.

Rappelons qu’un groupe ou un individu est inscrit au Code criminel lorsqu’il satisfait le seuil légal de l’inscription «qui exige des motifs raisonnables de croire qu’une entité a exécuté ou tenté d’exécuter une activité terroriste, a participé sciemment à une telle activité ou l’a facilitée, ou a sciemment agi pour le compte ou à la direction d’une telle entité ou en association avec celle-ci.»

Plusieurs pénalités sévères sont prévues pour une personne ou organisation qui participe à une entité inscrite ou traite de bien ou de finances avec une telle entité. Les personnes qui demandent l’entrée au Canada peuvent notamment être interdites de territoire si elles se révèlent associées à un groupe ajouté au document fédéral.

On compte présentement 77 entités terroristes inscrites en vertu du Code criminel. (N.P.)

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