Browsing: amende

Les services de police du Québec on tenu, le 12 décembre, une journée nationale d’opérations en sécurité routière. Cette journée…

Le restaurant Pho Dzung, situé au 1298, boulevard Curé-Labelle, a reçu une amende du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et…

Trois restaurants et établissements alimentaires lavallois ont récemment reçu une amende du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…

«Ce n’est plus juste une question de pollution visuelle, mais aussi une question de santé et de sécurité publique.» C’est…

Le restaurant lavallois Cuisine Kung Fu Légende a reçu quatre amendes du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…

La Cour du Québec a condamné le Groupe Marcelle inc. à payer une amende de 500 000$ pour avoir enfreint…

Adeleke Abubakar Ali-Ibironke a reçu une amende de 7500$ après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation d’avoir importé illégalement…

Dans une décision rendue le 21 mai, le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé une…

Boulangerie Canada Bread a reçu une amende de 50 millions de dollars de la Cour supérieure de l’Ontario après avoir…

L’administration municipale a entrepris en 2020 de faire respecter sa Politique de l’arbre, plus précisément la disposition exigeant la plantation…