Browsing: Justice

La 43e édition de la Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal se tiendra les 19 et 20 octobre…

Le dossier de Sébastien Leduc, accusé d’avoir causé la mort d’un homme lors d’une bataille générale s’étant déroulée en mars…

Un homme trouvé coupable de harcèlement, bris de conditions, méfait, et complot pour commettre une effraction contre son ex-conjointe a…

La Cour suprême du Canada commémorera son 150e anniversaire en 2025. «Pendant un siècle et demi, la Cour suprême a…

Trouvée coupable d’homicide involontaire et de délit de fuite mortel pour avoir délibérément foncé sur un père de famille avec…

Pour éviter qu’un conflit se rende devant les tribunaux, plusieurs moyens sont mis à la disposition des citoyens, annonce le…

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Kamel Ghaddar, de Laval, a été condamné le mercredi 18 septembre…

Le procès d’Alexandra Gagné-Faucher, trouvée coupable de délit de fuite mortel et d’homicide involontaire en juin, se poursuit au palais…

Une femme parmi les trois individus arrêtés en mars 2023 pour avoir braqué une arme à feu et aspergé leurs…

Un retraité de Laval s’est vu imposé six mois de détention à domicile pour avoir accepté de vendre une arme…