Mis à jour le 04 avril 2025 à 16h38
Joey Proulx, un chasseur du Québec, a été condamné par la Cour du Québec à payer 20 000$ d’amendes pour avoir chassé l’oie des neiges sans permis.
Celui-ci avait été intercepté, le 31 mars 2023, en compagnie d’un groupe de chausseurs, alors qu’il chassait ce même oiseau. Il n’avait toutefois pas de permis de chasse valide et a délibérément fourni un permis de chasse obtenu illégalement et non-valide à un agent d’application de la loi.
Le résident de Vaudreuil-Dorion a ainsi plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022).
Il a aussi plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, après avoir entravé délibérément l’action d’un agent d’application de la loi dans l’exercice de ses fonctions.
Le fautif s’est également fait interdire de demander un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier et de chasser des oiseaux migrateurs jusqu’au 10 mars 2031.
Le montant de l’amende sera remis au Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada.
Ce Fonds est composé de montants provenant des amendes, des pénalités, des décisions de justice et des paiements volontaires à des projets visant à réparer les dommages causés à l’environnement. Les sommes sont réinvesties dans les régions où les dommages environnementaux se sont produits. (N.P.)
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