Contre toute attente, Seta Topouzian a retrouvé son siège à la table du conseil municipal le 15 novembre dernier.
La conseillère municipale dont l’éligibilité est contestée a finalement obtenu le feu vert de son chef, le maire Stéphane Boyer.
Vingt-quatre heures avant l’ouverture de cette assemblée extraordinaire, le cabinet de maire avait indiqué au Courrier Laval que l’élue de Renaud serait à nouveau tenue à l’écart. «De façon cohérente avec le dernier conseil municipal, Madame Topouzian sera absente de la séance du conseil extraordinaire prévue demain», nous courriellait-on en fin d’après-midi le 14 novembre.
À la séance régulière du 7 novembre, Stéphane Boyer avait justifié l’absence de son élue en raison des allégations selon lesquelles elle n’aurait pas rempli les conditions d’éligibilité prévues à la Loi sur les élections en novembre 2021. Le chef du Mouvement lavallois – Équipe Stéphane Boyer voulait alors donner le temps au parti de procéder à ses vérifications.
L’esprit de la loi
Dans une déclaration transmise par courriel le 17 novembre, le bureau de Stéphane Boyer explique d’entrée de jeu avoir «pris le temps d’étudier le dossier de Madame Topouzian avec tout le sérieux nécessaire» […]pris connaissance de plusieurs documents et consulté des experts sur la question» avant de lui permettre de réintégrer le conseil municipal.
«À notre avis, Madame Topouzian respecte l’esprit de la Loi, c’est-à-dire qu’elle a une appartenance réelle et une bonne connaissance de la Ville, notamment pour y posséder des propriétés depuis plus de vingt ans et y avoir élevé ses enfants», poursuit-on.
Cela nous ramène au débat de 2014 lors du procès en inéligibilité du maire Marc Demers. Me Joël Mercier avait alors plaidé que son client respectait l’esprit de la loi. Il référait à l’intention poursuivie par le législateur au moment d’introduire en 1987 les mots de façon continue ou non pour établir la période de résidence minimale requise d’au moins 12 mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale.
En clair, même si Marc Demers ne résidait plus sur le territoire lavallois au 1er septembre 2012, le fait qu’il ait habité à Laval pendant 29 ans et 6 mois le qualifiait largement pour l’élection de 2013, faisait valoir avec succès Me Mercier.
Loi resserrée
Or, dans la foulée du jugement de la Cour supérieure, maintenue par la Cour d’appel malgré sa réserve quant à l’interprétation que la juge de première instance faisait de l’article 61 de la Loi sur les élections, le législateur en a resserré les règles.
Depuis 2016, la condition d’éligibilité pour tout candidat de résider sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre d’une année électorale doit correspondre aux 12 derniers mois qui précèdent cette date, stipule l’article amendé.
En ce qui concerne Seta Topouzian, au moment de déposer son bulletin de candidature, le 17 septembre 2021, elle résidait à Blainville et non plus à Laval, selon le changement d’adresse effectué à l’endos de son permis de conduire, révélait le Courrier Laval le 27 octobre dernier.
«Situation complexe»
«[…] sur le plan juridique, sa situation est complexe puisque [Mme Topouzian] possède également une propriété dans une seconde municipalité et reçoit des documents officiels aux deux endroits à la fois», indique le cabinet du maire en évoquant le condominium que Seta Topouzian et son conjoint ont acquis en 2011 pour y loger ses beaux-parents dans Fabreville. À l’époque, le couple vivait sur la rue Justin, à un jet de pierre du condo du boulevard Dagenais.
En entrevue au Courrier le 24 octobre, la principale intéressée affirmait avoir emménagé avec son conjoint dans le condo en 2019 pour prendre soin de sa belle-mère âgée qui, jusque-là, occupait seule le logement depuis le décès de son époux.
«Considérant qu’il existe des institutions chargées d’analyser ce genre de situation, et que nous croyons en l’importance de ces institutions, nous laisserons le processus suivre son cours», poursuit le bureau du maire Boyer en faisant allusion à la plainte formellement déposée par le Parti Laval auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ) la semaine dernière.
Si la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la CMQ jugeait opportun d’ouvrir une enquête, le Mouvement lavallois – Équipe Stéphane Boyer et son élue collaboreraient pleinement avec les autorités concernées, termine-t-on.
