Mis à jour le 09 juillet 2020 à 09h11
Après avoir plaidé coupable à des accusations d’évasion fiscale au palais de justice de Laval, Robert Kalfayan s’est vu imposer une amende de 495 614 $ en lien avec les infractions, prévient l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Ce résident de Laval devra également payer l’impôt sur le revenu et les pénalités et intérêts qui s’appliquent.
Quelques heures avant le réveillon de Noël, l’Agence du revenu du Canada avait intercepté Robert Kalfayan, propriétaire d’une luxueuse maison en sol lavallois, à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, à son retour au Canada.
Des accusations de fraude et d’évasion fiscale avaient été déposées le 4 décembre dernier.
Ruse et investigation
L’enquête menée par l’ARC a démontré que, pour les années 2009 à 2013, Robert Kalfayan a tenté d’éluder le paiement d’un impôt sur le revenu fédéral de plus de 700 000$ à l’aide d’un stratagème complexe visant à mettre à l’abri des mesures de recouvrement sa résidence cossue de Laval.
Ce stratagème comprenait faux prêt, prête-nom et plusieurs virements bancaires internationaux ainsi que l’utilisation d’une compagnie constituée en société au Bélize lui appartenant, Lowcrest Marketing.
Actifs «oubliés»
L’investigation a également démontré que, pour les années d’imposition 2014 et 2015, M. Kalfayan a contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu en présentant une proposition trompeuse à ses créanciers.
Dans celle-ci, il omettait de déclarer l’ensemble de ses actifs internationaux (immobilier, cryptomonnaie et argent) dans le but d’éluder le paiement de l’impôt sur le revenu.
Noter que les renseignements précédents proviennent des dossiers judiciaires.
Plus de moyens
Par voie de communiqué, l’Agence du revenu du Canada soutient avoir renforcé sa capacité à mener des enquêtes criminelles sur les contribuables qui commettent des crimes liés à l’impôt, plus précisément ceux liés à l’évasion fiscale à l’étranger.
Du 1er avril 2014 au 31 mars 2020, les tribunaux ont condamné 263 contribuables pour évasion fiscale.
Ces cas totalisent 118 724 181$ en impôt fédéral éludé, 32 581 130$ en amendes et 230 années d’emprisonnement.
COVID-19
L’ARC poursuit ses efforts visant à s’assurer que les particuliers et entreprises déclarent les revenus gagnés et pertes admissibles, afin que d’importants programmes de prestations puissent être offerts à ceux qui en ont besoin.
Dans le contexte de la COVID-19, l’importance accrue de ces prestations est manifeste, et «nous mettons tout en œuvre pour que les Canadiens puissent y avoir accès », affirme l’ARC.
Les particuliers et entreprises qui ne déclarent pas tous leurs revenus, ou qui déclarent des pertes ou demandent des prestations auxquelles ils n’ont pas droit, y compris celles offertes en réponse à la COVID-19, pourront être tenus de rembourser les prestations ou être soumis à d’autres mesures.
