Browsing: procédure d’approbation référendaire

L’administration Boyer entend ne plus publier dans les journaux ses avis publics, ce qui se traduirait par une économie annuelle…

Le controversé projet de studios cinématographiques annoncé dans l’est de Laval est visé par une demande de pourvoi en contrôle…

Le projet de loi 16 modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions a été adopté et sanctionné…