Mis à jour le 03 mai 2017 à 18h59
Voilà ce que révélait le 2 mai le Journal de Montréal, la veille du dévoilement du rapport annuel de l’ombudsman de la Ville de Laval, Me Nadine Mailloux.
Celle-ci s’est toutefois bien gardée, ce matin, d’identifier l’entreprise bénéficiaire de même que le secteur de la Ville visé par ce règlement qui s’est avéré illégal.
«Si je brise mon serment [de confidentialité], je perds énormément de crédibilité aux yeux des citoyens», s’est-elle justifiée en insistant sur le fait que la relation de confiance qu’elle entretient avec le public est le fondement même de la fonction.
3 M$
Vérification faite auprès d’une source bien informée, c’est bel et bien la firme Louis Lefebvre Ltée, présidée par André Lefebvre, qui a touché un total de 2 954 631,36 $ sur cinq ans.
Abrogé par l’administration Demers à l’été 2016, après que l’ombudsman eut mis au jour cette autre supercherie remontant à l’ère Vaillancourt, le règlement contrevenait à la Loi sur les compétences municipales.
D’abord, parce que l’usage exercé par l’entreprise en question ne qualifiait pas aux usages admissibles à ce type de crédit tel qu’édictés par la Loi.
Également, la firme dont l’actionnaire majoritaire est le Groupe Lefebvre a eu droit à un «octroi de crédit de taxes bien plus généreux que ce qui serait légalement prévu», écrit Me Mailloux dans son rapport.
En clair, «seule l’augmentation des taxes foncières et les droits de mutation immobilière résultant de la relocalisation auraient dû être compensés».
UPAC
Me Mailloux a découvert le pot aux roses à la suite d’une plainte d’une citoyenne qui déplorait les difficultés vécues dans sa démarche entreprise en vue de se prévaloir de ce programme d’aide financière.
«L’enquête confirmera que la plaignante n’était pas admissible au programme, mais amènera l’ombudsman à se questionner sur le fait que ce programme n’ait bénéficié qu’à un seul demandeur depuis sa création», peut-on aussi lire dans le rapport annuel 2016.
Mise au parfum, la Direction générale de la Ville a aussitôt transmis le dossier au Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) qui l’a fait suivre à son tour à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) comme c’est le cas pour toutes les enquêtes visant des allégations de corruption et de malversation.
Cousine
On se rappellera que la cousine du maire déchu et conjointe d’André Lefebvre, Ginette Vaillancourt, défrayait la manchette à l’automne 2012, alors que prise de panique, elle avait bloqué sa toilette après y avoir flushé une liasse de billets de banque.
Rapportée dans La Presse par Fabrice de Pierrebourg, cette rocambolesque histoire se serait produite le 5 octobre lors d’une double perquisition policière visant un condo et un espace de rangement qu’occupait Gilles Vaillancourt dans une tour du secteur de l’île Paton.
À l’époque, Ginette Vaillancourt, qui occupait l’unité voisine, disait être propriétaire des lieux perquisitionnés qu’elle louait à son cousin.
Voilà ce que révélait le 2 mai le Journal de Montréal, la veille du dévoilement du rapport annuel de l’ombudsman de la Ville de Laval, Me Nadine Mailloux.
Celle-ci s’est toutefois bien gardée, ce matin, d’identifier l’entreprise bénéficiaire de même que le secteur de la Ville visé par ce règlement qui s’est avéré illégal.
«Si je brise mon serment [de confidentialité], je perds énormément de crédibilité aux yeux des citoyens», s’est-elle justifiée en insistant sur le fait que la relation de confiance qu’elle entretient avec le public est le fondement même de la fonction.
3 M$
Vérification faite auprès d’une source bien informée, c’est bel et bien la firme Louis Lefebvre Ltée, présidée par André Lefebvre, qui a touché un total de 2 954 631,36 $ sur cinq ans.
Abrogé par l’administration Demers à l’été 2016, après que l’ombudsman eut mis au jour cette autre supercherie remontant à l’ère Vaillancourt, le règlement contrevenait à la Loi sur les compétences municipales.
D’abord, parce que l’usage exercé par l’entreprise en question ne qualifiait pas aux usages admissibles à ce type de crédit tel qu’édictés par la Loi.
Également, la firme dont l’actionnaire majoritaire est le Groupe Lefebvre a eu droit à un «octroi de crédit de taxes bien plus généreux que ce qui serait légalement prévu», écrit Me Mailloux dans son rapport.
En clair, «seule l’augmentation des taxes foncières et les droits de mutation immobilière résultant de la relocalisation auraient dû être compensés».
UPAC
Me Mailloux a découvert le pot aux roses à la suite d’une plainte d’une citoyenne qui déplorait les difficultés vécues dans sa démarche entreprise en vue de se prévaloir de ce programme d’aide financière.
«L’enquête confirmera que la plaignante n’était pas admissible au programme, mais amènera l’ombudsman à se questionner sur le fait que ce programme n’ait bénéficié qu’à un seul demandeur depuis sa création», peut-on aussi lire dans le rapport annuel 2016.
Mise au parfum, la Direction générale de la Ville a aussitôt transmis le dossier au Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) qui l’a fait suivre à son tour à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) comme c’est le cas pour toutes les enquêtes visant des allégations de corruption et de malversation.
Cousine
On se rappellera que la cousine du maire déchu et conjointe d’André Lefebvre, Ginette Vaillancourt, défrayait la manchette à l’automne 2012, alors que prise de panique, elle avait bloqué sa toilette après y avoir flushé une liasse de billets de banque.
Rapportée dans La Presse par Fabrice de Pierrebourg, cette rocambolesque histoire se serait produite le 5 octobre lors d’une double perquisition policière visant un condo et un espace de rangement qu’occupait Gilles Vaillancourt dans une tour du secteur de l’île Paton.
À l’époque, Ginette Vaillancourt, qui occupait l’unité voisine, disait être propriétaire des lieux perquisitionnés qu’elle louait à son cousin.
Me Nadine Mailloux, ombudsman de la Ville de Laval. ©Photo – >( Photo TC Media – Mario Beauregard
