Mis à jour le 04 avril 2023 à 09h51
HAUTEUR MAXIMALE. Le chef d’Action Laval et candidat à la mairie, Jean-Claude Gobé, exige un moratoire sur toute demande de permis de construction excédant les nouvelles limites de hauteur en vigueur depuis le 14 mars.
Il réagissait ainsi à un dossier publié par le Courrier Laval au début du mois, selon lequel six autres tours – à l’étude depuis plus de sept mois au Service de l’urbanisme – seraient exemptes de toute limite de hauteur.
Rappelons qu’en juillet dernier, la délivrance d’un permis pour une résidence de personnes âgées haute de 26 étages dans une zone nouvellement plafonnée à 15 avait suscité une importante levée de boucliers dans le voisinage.
«Il faut agir immédiatement et sans délai, a déclaré M. Gobé, laissant entendre que ces gratte-ciels pourraient pousser «derrière votre bungalow». [Le maire] Marc Demers doit faire respecter ses propres règles et bloquer ces projets!»
Jean-Claude Gobé, chef d’Action Laval. ©Photo – Photo TC Media – Archives
Comme tout projet en traitement demeure strictement confidentiel jusqu’à la délivrance d’un permis, il est impossible de connaître l’emplacement précis ni même savoir si ces projets à l’étude se destinent à des zones plafonnées à 6, 8, 10, 15 ou 25 étages.
Demers réagit
À la séance du conseil du 4 octobre, le maire Marc Demers a réaffirmé que la Ville n’avait d’autre choix que d’appliquer les règlements alors en vigueur au moment du dépôt d’une demande de permis.
Le maire Marc Demers, chef du Mouvement lavallois. ©Photo – (Photo TC Media – Archives)
«Depuis que M. Vaillancourt n’est plus là, le maire n’a [plus] le pouvoir de moratoire. Vous, vous pouvez peut-être le ramener, mais il n’y a aucune base légale là-dessus», a-t-il répondu à M. Gobé.
Porte-parole au cabinet du maire, François Brochu rajoutait plus tard qu’«un promoteur qui se verrait imposer un moratoire irait chercher un mandamus [recours juridique extraordinaire en Cour supérieure] et reviendrait vers la Ville en exigeant la délivrance du permis».
Compromis
Jean-Claude Gobé, qui persiste et signe, reproche non seulement au maire d’avoir attendu la dernière année de son mandat pour réglementer la hauteur des bâtiments, mais l’accuse aussi d’avoir envoyé un signal aux promoteurs neuf mois avant l’adoption des nouvelles règles, leur laissant tout le temps de déposer leur demande de permis pour des projets démesurés.
«Est-ce par laxisme, incompétence ou favoritisme?» questionne-t-il.
Le directeur général de la Ville, Serge Lamontagne, convient que le règlement de contrôle intérimaire (RCI) aurait pu être annoncé la veille de son adoption, le 14 mars.
Serge Lamontagne, directeur général de la ville de Laval. ©Photo – Photo TC Media – Archives
Toutefois, il rappelle que des promoteurs et développeurs investissent en amont «des centaines de milliers de dollars». Considérant l’ampleur du virage abordé par la Ville, il était plus sage d’«annoncer publiquement nos intentions», enchaîne le plus haut fonctionnaire de la Ville.
M. Lamontagne évoque un heureux compromis en indiquant que le RCI a permis de devancer d’un an l’entrée en vigueur des limites de hauteur prévues au schéma révisé.
«Il faut retenir qu’un schéma d’aménagement, c’est pour les 20 prochaines années», termine-t-il.
Transparence
Par ailleurs, le chef de Parti Laval, Michel Trottier, a mis en doute la transparence du maire Demers, alors qu’il omettait de dire lors de l’adoption du RCI, en mars dernier, que «six projets pourraient avoir une dérogation».
Michel Trottier, chef de Parti Laval. ©Photo – Photo TC Media – Archives
Si cela avait été nommé, on n’en serait pas là aujourd’hui, a-t-il poursuivi. Ce à quoi le maire s’est défendu de ne pouvoir chiffrer le nombre de projets s’il n’en est pas tenu informé par le Service de l’urbanisme.
Bien qu’il concède qu’il serait peut-être approprié, la prochaine fois, de préciser les dispenses possibles dès l’adoption d’un RCI, M. Brochu affirme qu’«aucun promoteur n’a eu droit à un traitement de faveur dans ce cas».
Contributeur
À la séance publique du dernier conseil, M. Trottier a demandé au maire si André Doudak, le promoteur derrière la tour de 26 étages qui s’élève en bordure de la rivière des Prairies, à Chomedey, est un contributeur au Mouvement lavallois (ML).
«En ce qui a trait aux gens qui contribuent à notre parti politique, je ne les connais pas tous par cœur, a d’abord répondu Marc Demers, rappelant que les contributions politiques sont publiques. Je peux vous dire que le monsieur en question, je ne le connais pas [et] je n’ai pas de relation avec d’aucune façon.»
À l’issue du conseil, Michel Trottier confirmait que «M. Doudak a contribué au ML pour 300 $, le montant maximal permis par la Loi, pour la première fois en 2016».
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