Parcourir: amendes

Depuis le 1er avril 2025, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a imposé des amendes totalisant 47 000$ à diverses…

Une opération de contrôle de l’interblocage a été menée, le 18 février, à Ahuntsic. Entre 7h et 9h, les policiers…

Trois Québécois ont été visés par diverses sanctions pour avoir contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu. Le…

L’Office de la protection du consommateur a annoncé que l’entreprise Le studio d’entraînement, située à Montréal, a reçu une amende…

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé la condamnation de deux gestionnaires d’entreprise ontariens qui devront payer des amendes…

L’entreprise Solutions d’Aluminium Montréal inc. a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)…

L’agence Voyage Lexus inc. a écopé de 24 350$ d’amendes en raison d’infractions à la Loi sur les agents de voyages…

Superior General Partner Inc. a été condamnée, le 7 janvier, à payer une amende de 1 350 000$ pour des…

Au cours de l’année 2025, le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a émis des avis de…

Huit restaurants de Laval et des environs ont récemment reçu une amende du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de…