Parcourir: amendes

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé la condamnation de deux gestionnaires d’entreprise ontariens qui devront payer des amendes…

L’entreprise Solutions d’Aluminium Montréal inc. a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)…

L’agence Voyage Lexus inc. a écopé de 24 350$ d’amendes en raison d’infractions à la Loi sur les agents de voyages…

Superior General Partner Inc. a été condamnée, le 7 janvier, à payer une amende de 1 350 000$ pour des…

Au cours de l’année 2025, le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a émis des avis de…

Huit restaurants de Laval et des environs ont récemment reçu une amende du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de…

Six restaurants de Laval et des environs ont récemment reçu une amende du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de…

Une boulangerie et un restaurant de Laval ont reçu une amende du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation…

L’entreprise 9368-6954 Québec inc., de Dorval, a été déclarée coupable, le 28 mai, d’une infraction à la Loi sur la…

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a condamné un pêcheur à une peine de prison de 6 ans et une…