Mis à jour le 18 mai 2023 à 11h28
Après avoir reçu 64 signalements liés à des dossiers potentiellement suspects par des citoyens sinon fonctionnaires municipaux, le Bureau d’intégrité et d’éthique Laval-Terrebonne (BIELT) a jugé bon de mener 25 enquêtes administratives sur ceux-ci en 2022.
De ces signalements, 37 (58%) provenaient de l’interne et donc 27 (42 %) de l’externe. De ces 64 dossiers, 55 (86%) ont été complété dans l’année, alors que les 9 autres (14%) sont toujours en cours de traitement.
Notons qu’aucun signalement reçu n’a dû être transféré à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
Soulignons également que 31% des signalements ont été transmis en personne, 38% par courriel et 31% via téléphone.
Des 25 enquêtes administratives, 11 visaient une situation possiblement irrégulière ou non-conformité contractuelle; 5 alléguaient divers manquements au code d’éthique; 4 concernaient un potentiel conflit d’intérêts ou des avantages reçus; 4 ciblaient une mauvaise gestion ou non-conformité interne; alors que la dernière visait un manquement aux loirs et règlements municipaux.
Fonctionnement et résultats
L’aile lavalloise du BIELT étant sous la responsabilité du Service de police de Laval (SPL), c’est l’Équipe Opérations policières du Bureau qui reçoit ces possibles dénonciations et en fait l’analyse afin d’en déterminer la recevabilité.
C’est cette même équipe qui est responsable de traiter les signalements comportant des allégations criminelles, soit 2 pour malversation ou fraude, ainsi qu’une pour harcèlement en 2022; alors que les autres sont assignés comme dossiers administratifs à l’équipe Éthique et conformité, soit 39 l’an dernier.
Spécifions que parmi les allégations de fraude, l’une concernait une tentative d’achat de matériel de la Ville dans le cadre d’un contrat en utilisant le nom d’un employé municipal; alors que l’autre était une allégation de production de faux documents.
Ces deux allégations se sont avérées non fondées, informe le BIELT dans son rapport annuel.
Ajoutons que les 22 signalements estimés hors mandat ont été confiés à d’autres entités de surveillance ou aux services de la Ville de Laval concernés, et ce, dans le respect des lois et de la Politique de signalement.
Autres données
Le nombre de demandes d’enquête d’habilitation sécuritaire a notamment augmenté de 2,6% par rapport à 2021, passant de 785 à 806.
De ce total, 524 (65%) ciblaient des candidatures pour un poste à la Ville; alors qu’on procédait également à 27 enquêtes de réputation.
On aussi répondu positivement à 67 demandes d’avis éthique et 4 mandats d’accompagnement; sans omettre qu’on a analysé 38 déclarations de situations de conflit d’intérêt.
Également, deux enquêteurs-cadres du BIELT ont obtenu leur attestation du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction afin de procéder à des visites de chantiers.
De plus, 30 séances de formation sur l’éthique ont permis de former 550 personnes.
Évolution
Le Bureau de Laval a procédé à une importante bonification des documents liés au cadre normatif, indique-t-on dans une communication envoyée aux médias.
Le Code d’éthique et de déontologie des élus et de leurs employés politiques ainsi que celui des employés municipaux a été revu afin de se conformer, entre autres, aux changements législatifs du projet de loi 49.
Une politique de signalement révisée offrant une meilleure protection aux lanceurs d’alerte a également été déposée.
De plus, une directive sur la déclaration de conflits d’intérêts a été adoptée et sera déployée en 2023 à l’ensemble de la Ville
«Nous sommes très fiers des accomplissements du BIELT et de son positionnement auprès des employés, des gestionnaires, des fournisseurs, des citoyens et des organisations du domaine de l’éthique et de l’intégrité, d’affirmer Pierre Brochet, directeur du SPL, via communiqué. (…) L’ouverture, la disponibilité et l’expertise de toute l’équipe du Bureau permettent à tous de bénéficier d’un accompagnement et d’outils facilitant la prise de décision, la gestion des contrats et toute autre activité qui contribuent à façonner notre Ville.»
