Un comité multidisciplinaire a travaillé deux ans sur ce projet qui entrera en vigueur le 1er octobre.
Ce protocole devrait permettre à tous les accusés consentants, ayant des problèmes de santé mentale, en situation d’itinérance ou non, de bénéficier de services adaptés à leur condition, peu importe l’étape des procédures, la nature des crimes reprochés ou le mode de poursuite.
«Je travaille dans le domaine depuis 30 ans et la même histoire se répète chaque vendredi après-midi, raconte Louise Deschênes, l’une des 2 avocates de l’aide juridique à l’origine du projet. J’ai l’angoisse qu’une personne vulnérable passe tout le week-end derrière les barreaux, alors qu’il a besoin de soins médicaux, pas d’une détention.»
«Pour réaliser ce protocole, le grand défi a été d’identifier les bons partenaires et de coordonner le tout en s’adaptant au langage de chacun pour parler un même discours, sensible à la réalité de ces personnes très vulnérables», de continuer Julie Charlebois, l’autre instigatrice de cette approche novatrice.
Concertation et support
Dès qu’un délit sera constaté, tous les acteurs seront mis à contribution, soit la Cour du Québec, l’Aide juridique de Montréal-Laval, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval, le Service de police de Laval, les Services correctionnels du Québec, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) et les ressources communautaires de Laval.
«Cette concertation locale entre les intervenants judiciaires et ceux de la santé et des services sociaux fait partie de ces actions concrètes qui contribuent à simplifier le processus judiciaire et à diminuer les coûts et les délais de justice», a rappelé pour sa part la ministre Vallée.
Des efforts concrets seront mis en place afin de diminuer le temps d’incarcération d’un accusé et d’éviter que son état mental se détériore. Ainsi, certaines procédures judiciaires se feront par télécomparution à partir du poste de police et même de l’hôpital.
Selon les circonstances, des conditions spécifiques de mise en liberté pourront être imposées et supervisées étroitement par un intervenant pivot du CISSS de Laval.
«Ce projet évolutif vise à assurer à ces accusés un traitement adapté et équitable dans le parcours judiciaire, tout en assurant la prise en compte des intérêts légitimes des victimes d’actes criminels ainsi que la protection et la sécurité du public», a également souligné Mme Vallée.
Changement significatif
Ce protocole d’intervention représente un important changement car ce ne sont pas les usagers qui devront répondre aux critères pour en bénéficier, mais bel et bien les divers intervenants qui ajusteront leur pratique.
Cette alliance entre les différents intervenants devrait assurer le respect des droits et l’accès à la justice pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale et favoriser l’accès à des soins et des services stables, afin d’éviter de faire transiter inutilement et de manière nocive les accusés entre la communauté, la justice et le milieu hospitalier.
