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Quatre signalements à l’UPAC en 2017 pour le BIEL
BILAN. Le Bureau d’éthique et d’intégrité de Laval (BIEL) a profité du dernier conseil municipal pour déposer son rapport annuel où l’on observe une diminution de 15 % du nombre de signalements reçus, alors que quatre de ceux-ci ont été néanmoins transmis à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
«Ça ne veut pas dire qu’il y a eu faute, rappelle Pierre Brochet, directeur du Service de police de Laval. Toutefois, ce dossier a un potentiel de corruption et l’enquête ne relève plus de nous à ce niveau, mais bien de l’UPAC.»
L’année précédente, huit enquêtes avaient été transférées du BIEL à l’UPAC après des signalements d’allégations de corruption et malversation.
Les enquêtes
L’équipe du BIEL, qui relève du chef de la Police de Laval, a investigué dans 88 dossiers en 2017, dont 22 ont été rapidement évalués non fondés. De l’ensemble des situations rapportées, 32 ont résulté en des enquêtes policières et 52 étaient de nature administrative.
Sur le plan criminel, la grande majorité des appels vise de possibles fraudes ou abus de fonction, alors qu’administrativement, la mauvaise gestion, non-conformité contractuelle et le conflit d’intérêts sont en cause.
Un cas a débouché sur une arrestation et mise en accusation à la suite du harcèlement d’un superviseur. Trois signalements ont nécessité une intervention pour des paris illégaux ou loteries de type «moitié-moitié», pendant que deux autres ont amené des journées de suspension ainsi qu’un congédiement en lien l’utilisation d’un véhicule municipal pour des fins personnelles ou du vol de temps.
Mission reconnue
«Les statistiques concernant les demandes d’assistance provenant des directions des services municipaux ou de la direction générale (20 en 2017 et 17 en 2016) et celles concernant les nouvelles habitudes éthiques (24 demandes d’avis de conformité) illustrent bien le fait que les employés de la Ville ont développé le réflexe de consulter le BIEL pour obtenir des conseils ou de l’information sur des sujets qui les préoccupent, a précisé Sandra Desmeules, conseillère responsable des dossiers de sécurité publique, via communiqué. Cela témoigne d’une transformation profonde de la culture éthique municipale et donne des résultats concrets.»
On sait que 389 enquêtes d’habilitation sécuritaires ont été effectuées, visant à valider l’intégrité de nouveaux employés et ressources contractuelles sollicitées.
Règlements instaurés
En parallèle, la Ville a adopté des politiques encadrant l’ensemble des individus et entités corporatives avec qui elle est en relation, notamment via une position zéro cadeau, axé sur le principe de ne pas retirer des avantages de sa fonction ou faire pression sur autrui en ce sens.
Des codes d’éthique et de déontologie ou conduite ont donc été instaurés pour les employés, élus, membre des comités et fournisseurs municipaux, ainsi que des employés des partis politiques.
«On est parti d’une ville ayant de gros problèmes de corruption à un modèle unique qui suscite l’intérêt d’autres municipalités, d’ajouter Pierre Brochet qui a été nommé officiellement en septembre 2013 par la Commission municipale du Québec qui exerçait alors une tutelle à Laval. À mon arrivée, les citoyens se faisaient voler et il fallait arrêter ça. C’est pourquoi nous assumons un rôle autant en prévention qu’en enquête éthique et intégrité dans tous les domaines.»
En 2018, le BIEL aimerait maintenant aller vers des inspections de régularité dans l’attribution de contrats, la vérification occasionnelle de processus d’appels d’offres et des audits quand certains contrats sont accordés, a conclu M. Brochet.
Pour faire un signalement
Il est possible de signaler une situation en matière d’éthique et d’intégrité par courriel à biel@laval.ca ou via la ligne de signalement au 450 575-BIEL (2435). Le Bureau d’éthique et d’intégrité de Laval s’assure d’un traitement confidentiel et anonyme des signalements reçus ainsi que de la protection du lanceur d’alerte. Notons que la ligne téléphonique permet également de joindre directement l’UPAC pour dénoncer tout acte de corruption et de malversation.
Des chiffres qui parlent
15 %. Diminution du nombre de signalements reçus.
88. Nombre de situations potentielles rapportées au BIEL en 2017, alors qu’il en avait eu 104 en 2016 et 150 en 2015, sa première année d’activité.
69 %. Pourcentage des signalements provenant d’une source interne, soit de gens appartenant à l’appareil municipal.
24. Nombre de demandes d’avis de conformité soit une analyse complète des risques et la recommandation de pistes de solution conformes et éthiques pour la prestation des services aux citoyens.
84 %. Proportion des cadres municipaux qui ont été formés quant à l’application des règles en matière d’éthique au quotidien.
33 dossiers de signalements ont été transférés à l’UPAC depuis la création du BIEL en 2014. ©Photo – Photo gracieuseté
«Ça ne veut pas dire qu’il y a eu faute, rappelle Pierre Brochet, directeur du Service de police de Laval. Toutefois, ce dossier a un potentiel de corruption et l’enquête ne relève plus de nous à ce niveau, mais bien de l’UPAC.»
L’année précédente, huit enquêtes avaient été transférées du BIEL à l’UPAC après des signalements d’allégations de corruption et malversation.
Les enquêtes
L’équipe du BIEL, qui relève du chef de la Police de Laval, a investigué dans 88 dossiers en 2017, dont 22 ont été rapidement évalués non fondés. De l’ensemble des situations rapportées, 32 ont résulté en des enquêtes policières et 52 étaient de nature administrative.
Sur le plan criminel, la grande majorité des appels vise de possibles fraudes ou abus de fonction, alors qu’administrativement, la mauvaise gestion, non-conformité contractuelle et le conflit d’intérêts sont en cause.
Un cas a débouché sur une arrestation et mise en accusation à la suite du harcèlement d’un superviseur. Trois signalements ont nécessité une intervention pour des paris illégaux ou loteries de type «moitié-moitié», pendant que deux autres ont amené des journées de suspension ainsi qu’un congédiement en lien l’utilisation d’un véhicule municipal pour des fins personnelles ou du vol de temps.
Mission reconnue
«Les statistiques concernant les demandes d’assistance provenant des directions des services municipaux ou de la direction générale (20 en 2017 et 17 en 2016) et celles concernant les nouvelles habitudes éthiques (24 demandes d’avis de conformité) illustrent bien le fait que les employés de la Ville ont développé le réflexe de consulter le BIEL pour obtenir des conseils ou de l’information sur des sujets qui les préoccupent, a précisé Sandra Desmeules, conseillère responsable des dossiers de sécurité publique, via communiqué. Cela témoigne d’une transformation profonde de la culture éthique municipale et donne des résultats concrets.»
On sait que 389 enquêtes d’habilitation sécuritaires ont été effectuées, visant à valider l’intégrité de nouveaux employés et ressources contractuelles sollicitées.
Règlements instaurés
En parallèle, la Ville a adopté des politiques encadrant l’ensemble des individus et entités corporatives avec qui elle est en relation, notamment via une position zéro cadeau, axé sur le principe de ne pas retirer des avantages de sa fonction ou faire pression sur autrui en ce sens.
Des codes d’éthique et de déontologie ou conduite ont donc été instaurés pour les employés, élus, membre des comités et fournisseurs municipaux, ainsi que des employés des partis politiques.
«On est parti d’une ville ayant de gros problèmes de corruption à un modèle unique qui suscite l’intérêt d’autres municipalités, d’ajouter Pierre Brochet qui a été nommé officiellement en septembre 2013 par la Commission municipale du Québec qui exerçait alors une tutelle à Laval. À mon arrivée, les citoyens se faisaient voler et il fallait arrêter ça. C’est pourquoi nous assumons un rôle autant en prévention qu’en enquête éthique et intégrité dans tous les domaines.»
En 2018, le BIEL aimerait maintenant aller vers des inspections de régularité dans l’attribution de contrats, la vérification occasionnelle de processus d’appels d’offres et des audits quand certains contrats sont accordés, a conclu M. Brochet.
Pour faire un signalement
Il est possible de signaler une situation en matière d’éthique et d’intégrité par courriel à biel@laval.ca ou via la ligne de signalement au 450 575-BIEL (2435). Le Bureau d’éthique et d’intégrité de Laval s’assure d’un traitement confidentiel et anonyme des signalements reçus ainsi que de la protection du lanceur d’alerte. Notons que la ligne téléphonique permet également de joindre directement l’UPAC pour dénoncer tout acte de corruption et de malversation.
Des chiffres qui parlent
15 %. Diminution du nombre de signalements reçus.
88. Nombre de situations potentielles rapportées au BIEL en 2017, alors qu’il en avait eu 104 en 2016 et 150 en 2015, sa première année d’activité.
69 %. Pourcentage des signalements provenant d’une source interne, soit de gens appartenant à l’appareil municipal.
24. Nombre de demandes d’avis de conformité soit une analyse complète des risques et la recommandation de pistes de solution conformes et éthiques pour la prestation des services aux citoyens.
84 %. Proportion des cadres municipaux qui ont été formés quant à l’application des règles en matière d’éthique au quotidien.
