C’est qu’en plus des accusations criminelles portées contre eux, les prévenus ont été mis en demeure par la Ville de Laval. Une action menée à l’été dans une démarche visant à récupérer une partie des centaines de millions de dollars qui auraient été détournés au profit de la collusion et de la corruption entre 1996 et 2010.
À cet égard, un procureur a d’ailleurs indiqué qu’un de ses clients s’était vu réclamer la somme de 12 M$.
À cela s’ajoutent le Bureau de la concurrence et le fisc auprès desquels certains coaccusés pourraient avoir à répondre.
Et c’est sans compter la Loi 26 qui prévoit, cet automne, la mise en place d’un programme de remboursement volontaire, en vertu duquel les entreprises repentantes disposeraient d’une période de 12 mois pour soumettre à la ministre de la Justice une offre de règlement.
Bref, il faudrait envisager asseoir tout ce monde-là autour d’une même table, a laissé entendre une procureure de la défense, faisant valoir l’intérêt d’un accusé à tout régler à la fois.
Confiant
Conscient de la complexité de la situation et non moins préoccupé par celle-ci, Me Richard Rougeau demeure toutefois confiant.
Procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Rougeau a précisé au juge Marc David qu’il avait espoir d’en arriver éventuellement à un règlement à l’amiable avec certains coaccusés.
Rappelons que la Loi 26, adoptée au printemps, vise principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. Dans cette foulée, la loi prolonge le délai de prescription de 3 à 20 ans.
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