Mis à jour le 21 Décembre 2017 à 17h34
Le 27 janvier 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 16 800 cigarettes de contrebande. La cour avait alors ordonné la confiscation et destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule.
De plus, la cour avait ordonné la suspension du permis de conduire de Nicolas Forget pour une période de 15 jours.
Le citoyen lavallois fait partie des cinq personnes dont les infractions ont été rendues publiques par Revenu Québec depuis la fin octobre.
Ces individus se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Infractions et amendes
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.
Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
Le 27 janvier 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule et y ont saisi 16 800 cigarettes de contrebande. La cour avait alors ordonné la confiscation et destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule.
De plus, la cour avait ordonné la suspension du permis de conduire de Nicolas Forget pour une période de 15 jours.
Le citoyen lavallois fait partie des cinq personnes dont les infractions ont été rendues publiques par Revenu Québec depuis la fin octobre.
Ces individus se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
De plus, elles n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Infractions et amendes
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.
Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
