Faits divers
Plus de 350 000 $ d’amende pour deux entreprises fraudeuses
VERDICT. Revenu Québec se réjouit que les sociétés 9161-3547 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Canadavrac, et 9133-6701 Québec inc., faisant des affaires sous la raison sociale Gil Transport, ont été condamnées à payer des amendes totalisant 356 755, 33 $, sans délai, en lien avec des cas de fraude fiscale.
Plus précisément, Canadavrac a écopé d’une amende de 244 147, 99 $, alors que la société Gil Transport devra débourser 112 607, 34 $.
Les deux sociétés de Laval ont reconnu leur culpabilité le 5 janvier, faisant alors face à des accusations concernant la Loi sur l’administration fiscale (TVQ) et celle sur la taxe d’accise (TPS). Elles ont admis avoir fait de fausses déclarations de taxes.
Projet Vrac
Selon l’enquête réalisée par les agents de Revenu Québec, ces entreprises ont eu recours à divers stratagèmes de fausse facturation.
Elles utilisaient d’abord de fausses factures afin de demander indûment des remboursements de taxes pour ensuite payer illégalement des employés ou obtenir d’autres bénéfices.
De plus, la société Gil Transport produisait elle-même de fausses factures pour le compte d’autres entreprises (Construction Louisbourg ltée, Simard-Beaudry Construction inc., Valmont Nadon Excavation inc. et Doncar Construction inc.).
Ces accusations découlent de perquisitions effectuées par Revenu Québec en octobre 2011 dans les locaux des sociétés Gil Transport et Canadavrac en sol lavallois dans le cadre du projet Vrac.
Plus précisément, Canadavrac a écopé d’une amende de 244 147, 99 $, alors que la société Gil Transport devra débourser 112 607, 34 $.
Les deux sociétés de Laval ont reconnu leur culpabilité le 5 janvier, faisant alors face à des accusations concernant la Loi sur l’administration fiscale (TVQ) et celle sur la taxe d’accise (TPS). Elles ont admis avoir fait de fausses déclarations de taxes.
Projet Vrac
Selon l’enquête réalisée par les agents de Revenu Québec, ces entreprises ont eu recours à divers stratagèmes de fausse facturation.
Elles utilisaient d’abord de fausses factures afin de demander indûment des remboursements de taxes pour ensuite payer illégalement des employés ou obtenir d’autres bénéfices.
De plus, la société Gil Transport produisait elle-même de fausses factures pour le compte d’autres entreprises (Construction Louisbourg ltée, Simard-Beaudry Construction inc., Valmont Nadon Excavation inc. et Doncar Construction inc.).
Ces accusations découlent de perquisitions effectuées par Revenu Québec en octobre 2011 dans les locaux des sociétés Gil Transport et Canadavrac en sol lavallois dans le cadre du projet Vrac.
Commentaires
Commentaires