Mis à jour le 18 mars 2020 à 09h16
Le report des dates limites pour produire sa déclaration de revenus, payer tout solde dû pour l’année d’imposition 2019 et verser ses acomptes provisionnels et impôts est la première d’une série de mesures économiques que Québec promet de mettre en place ces prochains jours pour aider les travailleurs et entreprises à traverser cette crise sans précédent qu’est la COVID-19.
«Les assouplissements annoncés ont pour objectif de donner un peu de répit aux contribuables en cette période mouvementée au cours de laquelle la priorité doit être accordée au respect des directives de la Direction de la santé publique», a déclaré le ministre des Finances, Eric Girard, le 17 mars.
Particuliers
Revenu Québec repousse d’un mois l’échéance pour transmettre la déclaration de revenus, laquelle est reportée au 1er juin.
Pour les particuliers et les particuliers en affaires, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 est reportée au 31 juillet prochain.
Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin est suspendu jusqu’au 31 juillet. Quant à la date et aux modalités de paiement de cette somme, elles seront annoncées ultérieurement. L’Agence du revenu assure que les particuliers disposeront d’un délai raisonnable pour verser la somme due.
Cela dit, le ministère des Finances rappelle à ceux qui prévoient recevoir un remboursement d’impôt qu’ils ont tout intérêt à produire rapidement leur déclaration de revenus.
Par ailleurs, malgré le report de la date limite de production de la déclaration, Revenu Québec se fait rassurant auprès des bénéficiaires de programmes socio-fiscaux, tels le crédit d’impôt pour solidarité et l’allocation famille. Les versements seront effectués comme prévu le 1er juillet, s’est-il engagé.
Entreprises
Les mesures dégagées pour les entreprises font en sorte de suspendre notamment jusqu’au 31 juillet prochain le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient normalement dus.
Tout comme les particuliers, les entreprises disposeront d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues, alors que la date et les modalités de paiement seront annoncées plus tard.
Des mesures d’assouplissement sont aussi prévues pour les préparateurs de déclarations de revenus. À cet égard, Revenu Québec acceptera désormais que ces derniers puissent recourir à une signature électronique sur certains formulaires qu’ils doivent faire signer à leurs clients. Cela contribuera à limiter les démarches administratives à faire en personne. (S.ST-A.)
