Mis à jour le 20 novembre 2017 à 19h40
«Tous les gens présents cette journée-là étaient en infraction, indique la sergente Geneviève Major, porte-parole des Affaires publiques de la police de Laval. Ils ont été identifiés sur place, puis libérés.»
Les faits reprochés sont ceux d’avoir exploité un bar sans permis et de s’être trouvés dans un établissement où l’on vend des boissons alcoolisées sans autorisation.
En vertu de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, précise Mme Major, c’est le code de procédure pénale qui s’applique.
C’est dire qu’il n’y a eu aucune arrestation ni accusation au criminel. Les propriétaires de ce club privé situé au 1731, rue Cunard de même que tous les clients recevront par la poste un constat d’infraction.
Saisie
Impliquant une trentaine de policiers, cette opération policière menée au club privé Frenchkiss situé au 1731, rue Cunard s’inscrivait dans le cadre du projet Alambic, une enquête lancée en novembre 2016 à la suite de plusieurs plaintes de citoyens.
Deux inspecteurs du Service de l’urbanisme de la Ville avaient été mis à contribution en cours d’enquête, considérant que l’établissement en faute ne respectait pas le zonage municipal en vigueur, lequel y interdit la présence de débits de boisson. Quant au certificat d’occupation délivré aux propriétaires, il fait état d’un «lieu de réunion».
Sur les lieux, les policiers y ont saisi près de 800 bouteilles d’alcool dont la valeur est estimée à 24 000$, une somme de près de 12 000 $ en argent, de la documentation et un système informatique.
Sanctions
Les propriétaires de ce club privé s’exposent à une amende variant entre 1225 à 6075 $ dans le cas d’une première offense, alors qu’en cas de récidive, ils sont passibles d’une amende maximale de 24 300 $.
Quant aux clients, il leur en coûtera entre 50 et 175 $, selon les dispositions pénales prévues à la loi.
Seuls ceux qui contesteront l’infraction qu’on leur reproche devront comparaître à la Cour du Québec.
«Tous les gens présents cette journée-là étaient en infraction, indique la sergente Geneviève Major, porte-parole des Affaires publiques de la police de Laval. Ils ont été identifiés sur place, puis libérés.»
Les faits reprochés sont ceux d’avoir exploité un bar sans permis et de s’être trouvés dans un établissement où l’on vend des boissons alcoolisées sans autorisation.
En vertu de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, précise Mme Major, c’est le code de procédure pénale qui s’applique.
C’est dire qu’il n’y a eu aucune arrestation ni accusation au criminel. Les propriétaires de ce club privé situé au 1731, rue Cunard de même que tous les clients recevront par la poste un constat d’infraction.
Saisie
Impliquant une trentaine de policiers, cette opération policière menée au club privé Frenchkiss situé au 1731, rue Cunard s’inscrivait dans le cadre du projet Alambic, une enquête lancée en novembre 2016 à la suite de plusieurs plaintes de citoyens.
Deux inspecteurs du Service de l’urbanisme de la Ville avaient été mis à contribution en cours d’enquête, considérant que l’établissement en faute ne respectait pas le zonage municipal en vigueur, lequel y interdit la présence de débits de boisson. Quant au certificat d’occupation délivré aux propriétaires, il fait état d’un «lieu de réunion».
Sur les lieux, les policiers y ont saisi près de 800 bouteilles d’alcool dont la valeur est estimée à 24 000$, une somme de près de 12 000 $ en argent, de la documentation et un système informatique.
Sanctions
Les propriétaires de ce club privé s’exposent à une amende variant entre 1225 à 6075 $ dans le cas d’une première offense, alors qu’en cas de récidive, ils sont passibles d’une amende maximale de 24 300 $.
Quant aux clients, il leur en coûtera entre 50 et 175 $, selon les dispositions pénales prévues à la loi.
Seuls ceux qui contesteront l’infraction qu’on leur reproche devront comparaître à la Cour du Québec.
