Mis à jour le 17 septembre 2026 à 08h28
L’Autorité des marchés publics (AMP) ordonne au ministère des Transports et de la Mobilité durable de modifier ses documents d’appel d’offres visant l’acquisition de forfaits, de routeurs et d’antennes cellulaires afin de se conformer aux règles en vigueur.
De nombreuses régions sont touchées par cet appel d’offres, dont Laval, ainsi que les Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides, Montérégie et Centre-du-Québec.
Coût contesté
À la suite d’une plainte, l’AMP a examiné deux des éléments composant le coût total d’acquisition (CTA) utilisé par le Ministère dans le cadre de cet appel d’offres.
Le CTA permet à un organisme public d’établir la soumission la plus basse en considérant, outre le montant du contrat lui-même, les dépenses liées à l’acquisition qu’il devra assumer.
Il doit s’agir d’éléments quantifiables et mesurables, tenant compte du contenu de chaque soumission.
Le Ministère a ainsi inclus à son CTA des dépenses advenant un changement de fournisseur, entre autres, pour remplacer les cartes SIM insérées dans ses appareils et pour pallier les imprévus tels des bris à l’ouverture des boitiers.
Accroc remarqué
Or, la façon dont le Ministère a établi ces deux montants ne respecte pas les exigences légales.
Le coût des nouvelles cartes SIM ne peut être considéré comme un montant lié à l’acquisition.
Il constitue plutôt une dépense qui sera payée au fournisseur lui-même.
De plus, le montant a été établi sur la base des prix du fournisseur actuel et non sur celui des fournisseurs qui déposeront une soumission.
Le montant anticipé pour pallier les imprévus ne repose pas sur un calcul objectif prenant en considération des coûts réels, mais sur une approximation.
L’AMP ordonne donc au Ministère de corriger ses documents d’appel d’offres afin que les éléments qui composent le coût total d’acquisition respectent les obligations prévues au cadre normatif. (B.L.)
Téléchargez notre application
C’est simple et gratuit.
Meta (Facebook et Instagram) bloque vos nouvelles du Courrier Laval, tout comme Google continue de leur faire obstruction, en réponse à la loi C-18.
Pour avoir accès à vos nouvelles et rester ainsi connecté à la source, le Courrier Laval vous invite à télécharger son application. Vous pouvez également vous abonner à l’infolettre hebdomadaire. Vous pourrez ainsi continuer de lire vos nouvelles gratuitement, et ce, en temps réel avec un ratio moindre de publicités. N’oubliez pas d’activer les notifications et de passer le mot à vos proches et contacts!
Apple : https://apple.co/3wsgmKE
Android : https://bit.ly/3uGPo1D
Infolettre : https://courrierlaval.com/infolettre/
