Mis à jour le 06 septembre 2016 à 00h50
TAXATION. À sept mois de la livraison de l’amphithéâtre de la Place Bell, le flou artistique persiste autour des recettes fiscales que la Ville pourra percevoir de cet équipement majeur qui aura nécessité des investissements de 200 M$.
Si l’on sait qu’evenko, dont la marque est la propriété de l’Aréna des Canadiens, devra assumer les taxes foncières pour les espaces qui lui seront dévolus pour un usage exclusif, on ignore encore tout de la superficie qu’occuperont ces espaces et du taux de taxation qui sera appliqué.
Dans les deux cas, on n’ose avancer un chiffre même approximatif, alléguant que tout est en analyse.
«C’est l’exercice que le Service de l’évaluation fait actuellement. Il y a beaucoup d’espaces partagés dans ce complexe-là», mentionne Jean-Marc Venne, directeur du projet de la Place Bell.
Jean-Marc Venne, directeur du projet de la Place Bell. ©Photo – Mario Beauregard
Par exemple, par rapport aux quelque 500 000 pieds carrés de surface utile nette qu’abrite le complexe culturel et sportif, on n’est toujours pas en mesure d’estimer la part que représente le secteur de l’amphithéâtre principal, ses 10 000 sièges et 46 loges qu’occupera de façon exclusive l’exploitant.
Taux inconnu
Par ailleurs, il ne faut surtout pas prendre pour acquis que le taux de taxation particulier aux immeubles non résidentiels sera retenu dans le cas de la Place Bell.
Pour les non-initiés, soulignons que ce taux applicable au secteur commercial est plus de quatre fois supérieur au taux de taxation de base.
En chiffres absolus, le taux résidentiel s’établit aujourd’hui à 0,745 $ par 100 $ d’évaluation comparativement à 3,076 $ pour le taux de la taxe d’affaires.
Selon le taux en vigueur pour les immeubles non résidentiels, un immeuble évalué à 200 M$ rapporte plus de 6 M$ en taxes foncières annuelles.
Un faux problème
La disposition de l’entente contractuelle visant une aide financière jusqu’à concurrence du loyer annuel (1,2 M$) à verser à l’exploitant en cas de surtaxation est un faux problème, assure Me Ève-Marie Le Fort, représentant la Cité de la culture et du sport de Laval.
«En pratique, ça ne devrait pas s’appliquer car le partenaire sera taxé seulement pour les espaces qui lui sont alloués à usage exclusif […] Cette disposition-là ne trouvera pas application considérant que les parties communes de l’édifice ne seront pas taxées.»
Cette clause (article 6.2.8.4.) au contrat avait fait grand bruit en janvier 2013.
Quatre jours après la signature de la convention de partenariat, trois dirigeants du Mouvement lavallois, dont son chef et candidat à la mairie Marc Demers et le président fondateur David De Cotis étaient sortis publiquement pour contester une «exemption de taxes accordée à evenko» qu’ils estimaient alors à 60 M$ sur une période de 20 ans.
Ils avaient d’ailleurs mis en demeure la Ville, la Cité de la culture et du sport de Laval et l’exploitant retenu, soutenant que les dispositions de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales et l’article 481 de la Loi sur les cités et villes interdisent à une municipalité d’octroyer directement ou indirectement un remboursement de taxes.
«Ce n’était pas fondé», conclut Me Le Fort.
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