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Les inspections sous la loupe de la vérificatrice générale

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Les inspections sous la loupe de la vérificatrice générale

Par Nicolas Dupont. La vérificatrice générale de Laval, Véronique Boily, dénote un manque d’encadrement dans les activités d’inspection en matière d’urbanisme de la Ville, ce qui occasionnerait des délais déraisonnables.
 

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Dans son rapport annuel présenté mercredi matin et qui s’attarde à l’année 2017, Madame Boily a mentionné que les 13 inspecteurs de la Ville bénéficiaient de trop peu d’outils et références pour effectuer leur travail de façon adéquate. 

«Ce que je constate, c’est qu’il n’y a pas de cadre, a-t-elle affirmé. Il n’y a pas d’outils de travail ni de référence pour baliser la prise en charge des activités d’inspection. Pas de guide méthodologique, pas de guide d’inspection, pas de formulaire standard pour aider les inspecteurs.»

Cette situation cause ainsi un manque d’efficience et d’efficacité du Service de l’inspection. 

En ce qui concerne les permis et certificats, la VG a constaté que les inspections s’effectuaient souvent plusieurs mois suivant la construction de bâtiments, parfois même six ans après, mentionnant par la suite que cette situation causait une impossibilité de vérifier si la réglementation municipale était appliquée correctement.

Le Service, qui a également pour responsabilité de répondre aux plaintes et requêtes, peine à répondre aux besoins des citoyens. Un délai moyen de sept mois a été observé.

En réponse à ses conclusions, Madame Boily a formulé 12 recommandations, dont un resserrement au niveau méthodologique pour améliorer le service.

«Nous avons recommandé que les inspecteurs évaluent leur capacité organisationnelle pour se fixer des délais de traitement, qu’ils se dotent d’un guide pour standardiser leur tâche et enfin, qu’ils  fournissent des objectifs de rendement.»

Problèmes au niveau de la gestion des stocks

La Ville de Laval devrait également mettre en œuvre une politique de gestion des stocks, si l’on en croit le rapport. Mme Boily a en effet constaté que les outils et équipements de la Ville étaient insuffisamment contrôlés et, par conséquent, il était impossible de savoir qui les empruntait. 

«Le marquage n’existe pas», a-t-elle signalé. «On remarque ainsi des risques d’usage inapproprié, comme ce fut le cas en 2016 où un employé avait emprunté et volé de l’équipement à des fins personnelles. À l’heure actuelle, il n’y a aucun moyen de savoir qui emprunte ces équipements.» 

Selon la VG, il n’y a pas d’inventaire permanent; l’information sur les stocks ne peut être gardée à jour. 

Enfin, la sécurité de lieux où se trouvent les biens non-durables,  outils ou petits équipements est déficiente. Des risques d’intrusion peuvent survenir puisqu’on ne retrouve généralement pas de clôture autour des garages municipaux de la Ville.

La vérificatrice générale a formulé 10 recommandations, dont la mise en œuvre d’un progiciel spécialisé, ainsi que la formation des employés pour répondre au problème.

Politique d’embauche non-respectée

En terminant, la VG a noté que la politique d’embauche d’employés à la Ville de Laval n’avait pas toujours été respectée. 

Cette politique stipule que les membres de comité de sélection doivent signer un formulaire déclarant qu’il y a absence de conflit d’intérêt avec les candidats rencontrés. Or, dans 9 dossiers sur un échantillon de 20 cas, ces formulaires n’avaient pas été signés.  

Madame Boily a émis 14 recommandations pour pallier les différentes constatations relevées, afin d’assurer l’impartialité dans l’avenir. 

Dans son rapport annuel présenté mercredi matin et qui s’attarde à l’année 2017, Madame Boily a mentionné que les 13 inspecteurs de la Ville bénéficiaient de trop peu d’outils et références pour effectuer leur travail de façon adéquate. 

«Ce que je constate, c’est qu’il n’y a pas de cadre, a-t-elle affirmé. Il n’y a pas d’outils de travail ni de référence pour baliser la prise en charge des activités d’inspection. Pas de guide méthodologique, pas de guide d’inspection, pas de formulaire standard pour aider les inspecteurs.»

Cette situation cause ainsi un manque d’efficience et d’efficacité du Service de l’inspection. 

En ce qui concerne les permis et certificats, la VG a constaté que les inspections s’effectuaient souvent plusieurs mois suivant la construction de bâtiments, parfois même six ans après, mentionnant par la suite que cette situation causait une impossibilité de vérifier si la réglementation municipale était appliquée correctement.

Le Service, qui a également pour responsabilité de répondre aux plaintes et requêtes, peine à répondre aux besoins des citoyens. Un délai moyen de sept mois a été observé.

En réponse à ses conclusions, Madame Boily a formulé 12 recommandations, dont un resserrement au niveau méthodologique pour améliorer le service.

«Nous avons recommandé que les inspecteurs évaluent leur capacité organisationnelle pour se fixer des délais de traitement, qu’ils se dotent d’un guide pour standardiser leur tâche et enfin, qu’ils  fournissent des objectifs de rendement.»

Problèmes au niveau de la gestion des stocks

La Ville de Laval devrait également mettre en œuvre une politique de gestion des stocks, si l’on en croit le rapport. Mme Boily a en effet constaté que les outils et équipements de la Ville étaient insuffisamment contrôlés et, par conséquent, il était impossible de savoir qui les empruntait. 

«Le marquage n’existe pas», a-t-elle signalé. «On remarque ainsi des risques d’usage inapproprié, comme ce fut le cas en 2016 où un employé avait emprunté et volé de l’équipement à des fins personnelles. À l’heure actuelle, il n’y a aucun moyen de savoir qui emprunte ces équipements.» 

Selon la VG, il n’y a pas d’inventaire permanent; l’information sur les stocks ne peut être gardée à jour. 

Enfin, la sécurité de lieux où se trouvent les biens non-durables,  outils ou petits équipements est déficiente. Des risques d’intrusion peuvent survenir puisqu’on ne retrouve généralement pas de clôture autour des garages municipaux de la Ville.

La vérificatrice générale a formulé 10 recommandations, dont la mise en œuvre d’un progiciel spécialisé, ainsi que la formation des employés pour répondre au problème.

Politique d’embauche non-respectée

En terminant, la VG a noté que la politique d’embauche d’employés à la Ville de Laval n’avait pas toujours été respectée. 

Cette politique stipule que les membres de comité de sélection doivent signer un formulaire déclarant qu’il y a absence de conflit d’intérêt avec les candidats rencontrés. Or, dans 9 dossiers sur un échantillon de 20 cas, ces formulaires n’avaient pas été signés.  

Madame Boily a émis 14 recommandations pour pallier les différentes constatations relevées, afin d’assurer l’impartialité dans l’avenir. 

 

 

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