Close Menu
Courrier LavalCourrier Laval

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    À la une

    Les trois élus d’Action Laval brigueront un nouveau mandat

    19 juin 2025

    Important réseau de vols de véhicules démantelé à Laval

    19 juin 2025

    10 maisons à vendre à moins de 350 000$ à Laval

    19 juin 2025
    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube LinkedIn
    • Nous joindre
    • Service aux annonceurs
    • Courrier Laval EN
    • Faire un don
    La météo à Laval
    Vendredi 20 juin
    Facebook X (Twitter) Instagram
    Courrier LavalCourrier Laval
    • Actualités
      1. Économie
      2. Politique
      3. Politique municipale
      4. Société
      5. Voir tout

      10 maisons à vendre à moins de 350 000$ à Laval

      19 juin 2025

      Les couples doivent-ils partager un compte bancaire?

      17 juin 2025

      Le dragon Luc Poirier acquiert Place Laval pour 54 M$

      13 juin 2025

      Investissement industriel de 40 M$ dans Fabreville

      10 juin 2025

      Les trois élus d’Action Laval brigueront un nouveau mandat

      19 juin 2025

      Claude Larochelle présente ses premiers candidats

      18 juin 2025

      Chantier de l’hôtel de ville: rectificatif

      17 juin 2025

      Mise aux normes de l’hôtel de ville: les coûts explosent de 23 à 71 M$

      15 juin 2025

      Les trois élus d’Action Laval brigueront un nouveau mandat

      19 juin 2025

      Claude Larochelle présente ses premiers candidats

      18 juin 2025

      Chantier de l’hôtel de ville: rectificatif

      17 juin 2025

      Mise aux normes de l’hôtel de ville: les coûts explosent de 23 à 71 M$

      15 juin 2025

      Campagne pour contrer l’itinérance à Laval

      17 juin 2025

      Les couples doivent-ils partager un compte bancaire?

      17 juin 2025

      L’école Leblanc offre de l’espoir en sacoche pour contrer l’itinérance

      16 juin 2025

      Financement de 321 389$ pour mieux comprendre l’impact des espaces verts

      15 juin 2025

      Les trois élus d’Action Laval brigueront un nouveau mandat

      19 juin 2025

      Important réseau de vols de véhicules démantelé à Laval

      19 juin 2025

      10 maisons à vendre à moins de 350 000$ à Laval

      19 juin 2025

      Jeune homme de 24 ans atteint par balle à Laval

      19 juin 2025
    • Faits divers
    • Culture
    • Sports

      La Lavalloise Audréanne Gill rame vers le succès

      19 juin 2025

      Olivia Clauser reçoit une bourse des Canadiens de Montréal

      16 juin 2025

      L’aviron, un sport encore méconnu à Laval et au Québec

      14 juin 2025

      Logan Mailloux sur l’équipe d’espoirs de la LAH

      14 juin 2025

      Laval bien représentée au repêchage de la LHJMQ

      10 juin 2025
    • Édition virtuelle
      • Édition de la semaine
      • Archives
    • Inspiration
    • MAG Laval
    • Plus +
      • Concours
      • Emploi
      • Points de dépôt
      • Zone Aubaines
    Courrier LavalCourrier Laval
    Accueil»Actualités»Le Programme de remboursement volontaire n’affectera en rien les procès

    Le Programme de remboursement volontaire n’affectera en rien les procès

    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme localPar Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local5 octobre 2016
    Facebook Twitter LinkedIn
    Le maire déchu Gilles Vaillancourt.
    Le maire déchu Gilles Vaillancourt. ©Photo - Photo TC Media - Archives
    Partager
    Facebook Twitter LinkedIn

    «On parle de responsabilité civile, a indiqué l’ex-juge en chef de la Cour supérieure du Québec et administrateur du programme, François Rolland, lors d’un point de presse le 5 octobre. Ce n’est pas un programme pénal. On ne s’achète pas d’immunité au criminel.»

    Les poursuites criminelles tout comme les plaintes au Bureau de la concurrence liées à des stratagèmes de corruption et de collusion dans le cadre de l’octroi de contrats publics demeurent, a appuyé M. Rolland.

    «Cela n’aurait pas d’impact ni d’effet sur la responsabilité criminelle, mais pourrait avoir un effet sur la sentence dans la mesure où un accusé accepte de rembourser dans un cas de fraude», a-t-il ajouté.

    À coût nul

    S’inspirant des meilleures pratiques en matière de justice participative, ce programme vise essentiellement à récupérer des sommes payées en trop en minimisant les coûts et les délais.

    À coût nul pour les contribuables, le programme s’autofinance au moyen d’un montant forfaitaire que devront verser les entreprises et individus repentants. Ceux-ci devront en effet allonger un montant correspondant à 10 % du montant du règlement final convenu avec les organismes publics lésés.

    Ils ont d’ailleurs jusqu’au 1er novembre pour se manifester auprès du Bureau de l’administrateur du PRV, après quoi il sera trop tard. Une fois leur avis d’intention déposé, ils disposeront de 30 jours pour présenter une proposition de remboursement et d’un an pour en arriver à un règlement avec les corps publics concernés.

    Que huit entreprises connues

    Malgré que le programme vise le remboursement des sommes perçues en trop sur 20 ans lors de contrats octroyés par l’ensemble des quelque 2600 organismes publics au Québec, seulement huit entreprises ont à ce jour rendu publique leur participation, dont 7 étaient tenues de le faire considérant leur demande de quittance globale.

    La dernière en lice l’a fait tout à fait librement, puisqu’elle ne réclame pas de quittance globale. Il s’agit de la firme de génie-conseil WSP, anciennement Génivar. Cela dit, contrairement aux sept autres, il est impossible de connaître la liste des organismes visés avec lesquels WSP entend régler.

    Il est toutefois permis de croire que la Ville de Laval y figure, sachant que deux ex-hauts dirigeants de Génivar, Yanick Bouchard et François Perreault, comptent parmi les 33 coaccusés aux côtés de Gilles Vaillancourt.

    François Rolland s’est notamment dit «heureux de voir les plus importantes sociétés de génie-conseil lever la main».

    Outre WSP, Groupe SNC-Lavalin, Corporoche, Groupe Dessau et CIMA+ se sont inscrites au programme. Les deux dernières ont d’ailleurs signifié leur intention de régler avec la Ville de Laval, et ce, pour l’ensemble des contrats obtenus depuis 1996.

    Confidentiel

    En point de presse, l’administrateur du programme n’a pu préciser, voire même donner un simple aperçu du nombre d’entreprises ayant déposé un avis d’intention à ce jour.

    «Je n’ai pas le droit de répondre, a indiqué M. Rolland, se limitant à dire qu’il est «satisfait» du niveau de participation. Le programme est confidentiel. Je ne peux donner aucune information».

    La veille, questionné par un citoyen lors du conseil municipal, le maire Marc Demers a répondu dans le même sens. «Je suis lié par la confidentialité […] Je ne peux pas parler de ça, je contreviendrais à la loi.»

    Ce que l’on sait par contre, c’est qu’au printemps dernier, la «majorité» des quelque 200 dirigeants, actionnaires et administrateurs d’entreprises ayant été mis en demeure par la Ville de Laval, en juin 2015, collaboraient.

    C’est du moins ce que M. Demers avait déclaré le 24 avril dernier devant un parterre de sympathisants réunis lors du brunch annuel du Mouvement lavallois au Embassy Plaza, à Chomedey.

    Soulignons en terminant que le montant total des sommes récupérées sera rendu public six mois après l’expiration du programme, prévue en novembre 2017.

    Print Friendly, PDF & EmailImprimer le texte
    Partager Facebook Twitter LinkedIn
    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local

    Articles Similaires

    Les trois élus d’Action Laval brigueront un nouveau mandat

    19 juin 2025

    Important réseau de vols de véhicules démantelé à Laval

    19 juin 2025

    10 maisons à vendre à moins de 350 000$ à Laval

    19 juin 2025
    Tour d’actualité

    Les trois élus d’Action Laval brigueront un nouveau mandat

    Politique municipale 19 juin 2025

    Élus sous la bannière d’Action Laval en 2021, Achille Cifelli, David De Cotis et Isabelle…

    Print Friendly, PDF & EmailImprimer le texte

    Important réseau de vols de véhicules démantelé à Laval

    19 juin 2025

    10 maisons à vendre à moins de 350 000$ à Laval

    19 juin 2025
    Suivez-nous
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • YouTube
    Notre Mission
    Notre Mission

    Rejoindre l’ensemble des citoyens de Laval, et ce, par notre réseau de diffusion unique constitué de publications imprimées, de sites web, de blogues, et par une présence importante dans la communauté et dans les réseaux sociaux.

    Financé par le gouvernement du Canada

    Facebook X (Twitter) Instagram YouTube LinkedIn
    Sur le vif

    Les trois élus d’Action Laval brigueront un nouveau mandat

    19 juin 2025

    Important réseau de vols de véhicules démantelé à Laval

    19 juin 2025

    10 maisons à vendre à moins de 350 000$ à Laval

    19 juin 2025

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    © 2025 Tous droits réservés - Création 2M MEDIA
    • Contactez-nous
    • Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
    • Service aux annonceurs
    • Qui sommes-nous ?

    Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour rechercher. Appuyez sur Échap pour annuler.