Courrier LavalCourrier Laval

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    À la une

    Consommation d’eau: retour à la normale (ou presque) à Sainte-Dorothée

    28 septembre 2023

    Eau contaminée: la Ville défend son plan de communication en situation d’urgence

    28 septembre 2023

    Contamination d’eau à Sainte-Dorothée: utilisation permise, consommation interdite

    28 septembre 2023
    Facebook Twitter Instagram YouTube LinkedIn
    • Contactez-nous
    • Service aux annonceurs
    • Courrier Laval EN
    La météo à Laval
    Vendredi 29 septembre
    Facebook Twitter Instagram
    Courrier LavalCourrier Laval
    • Actualités
      1. COVID-19
      2. Économie
      3. Politique
      4. Politique municipale
      5. Société
      6. View All

      COVID-19: traitement prometteur créé par une biotech québécoise

      29 août 2023

      Recommandations ajustées pour la vaccination contre la COVID-19

      3 février 2023

      Pandémie: une phase de prise en charge

      20 janvier 2023

      Hausse de 162 cas confirmés de la COVID-19 en 7 jours

      10 janvier 2023

      Saison difficile pour les agriculteurs

      27 septembre 2023

      Pénurie de main-d’oeuvre: 715 postes vacants dans le secteur manufacturier

      25 septembre 2023

      Augmentations salariales moyennes de 3,7% au Québec en 2024

      23 septembre 2023

      L’APCHQ inquiète concernant le projet de loi 22

      21 septembre 2023

      Pacte fiscal: l’UMQ fin prête à négocier

      20 septembre 2023

      Les oppositions réagissent au rapport de la vérificatrice générale

      15 septembre 2023

      La Commission transpartisane sur la violence urbaine dépose son rapport

      20 juillet 2023

      Vote en ligne: Laval veut être du projet pilote

      18 juillet 2023

      Conseil municipal: première collaboration entre les 21 élus

      15 juillet 2023

      Laval accorde un contrat à une entreprise sur liste noire à Montréal

      14 juillet 2023

      Laval se munit d’un droit de préemption

      14 juillet 2023

      Grande bibliothèque vs parc urbain: bisbille autour d’un arbre

      11 juillet 2023

      Comment choisir le bon purificateur d’air

      28 septembre 2023

      La Semaine des aînés revient du 1er au 7 octobre

      25 septembre 2023

      Don des Chevaliers de Colomb à la Maison de la Sérénité

      25 septembre 2023

      1345 légumes récoltés pour contrer l’insécurité alimentaire

      24 septembre 2023

      Consommation d’eau: retour à la normale (ou presque) à Sainte-Dorothée

      28 septembre 2023

      Eau contaminée: la Ville défend son plan de communication en situation d’urgence

      28 septembre 2023

      Contamination d’eau à Sainte-Dorothée: utilisation permise, consommation interdite

      28 septembre 2023

      Manque de ressources policières à Laval: la FPMQ appuie le maire Boyer

      28 septembre 2023
    • Faits divers
    • Culture
    • Sports

      Patinage gratuit à la Place Bell pour les Lavallois

      27 septembre 2023

      Trois entraîneurs lavallois reconnus par leurs athlètes

      23 septembre 2023

      Pascal Vincent atteint enfin son rêve

      22 septembre 2023

      Le VC de Laval au sommet de la LHJAAAQ

      20 septembre 2023

      Le CF Montréal résilie le contrat de Matko Miljevic

      18 septembre 2023
    • Inspiration
      • Concours
    • Vidéos
    • Édition virtuelle
      • Édition de la semaine
      • Archives
    • Soutenez-nous
    Courrier LavalCourrier Laval
    Accueil»Actualités»Faits divers»Place Bell: le litige datait d’avant l’inauguration

    Place Bell: le litige datait d’avant l’inauguration

    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme localPar Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local11 février 2022
    Facebook Twitter LinkedIn
    Place Bell
    Partager
    Facebook Twitter LinkedIn

    «La conclusion de ce règlement hors cour met fin à une longue saga judiciaire et permettra à la Cité [de la culture et du sport de Laval] et L’ADR [l’Aréna du Rocket inc.] de travailler de concert à l’exploitation de la Place Bell, au bénéfice des citoyens lavallois», se réjouit Me Eve-Marie Le Fort, conseillère juridique à la Cité.

    En clair, le litige qui opposait le propriétaire au gestionnaire concernant la portion taxable de l’édifice de 200 M$ remonte avant même l’inauguration de l’amphithéâtre, le 31 août 2017.

    Déclaration assermentée

    Dans une déclaration assermentée le 16 juin 2021 dont le Courrier Laval a pris connaissance, Me Le Fort affirme que «depuis au moins le printemps 2017, un litige est anticipé entre l’Aréna du Rocket ou son prédécesseur L’Aréna des Canadiens inc. et la Cité ou son mandant, la Ville de Laval, relativement à la responsabilité des taxes foncières imposées par la Ville de Laval en lien avec la Place Bell». En avril 2017, elle retenait les services des avocats du cabinet Miller Thomson.

    Or, si la Convention de partenariat datée du 25 janvier 2013 prévoyait déjà le versement d’une aide financière municipale pour compenser les aires partagées – et taxées à L’ADR –, il aura fallu attendre à l’automne 2021 pour que les parties s’entendent sur les zones exclusivement dédiées au gestionnaire.

    «Ç’a pris des années avant d’être signé», reconnaît Me Eve-Marie Le Fort en parlant de l’Avenant n°8 à la Convention, visiblement soulagée de pouvoir enfin tourner la page.

    C’est donc dire qu’au moment de livrer les clés de la Place Bell à la filiale du Groupe CH, il y a cinq ans, tout était à négocier.

    Poursuite

    «Quelque peu après l’inauguration de la Place Bell, la direction générale de la Ville a fait part à la Cité de ses préoccupations quant à la disposition entourant le versement de l’aide financière à L’ADR», relate celle à qui on avait aussitôt demandé de cesser les négociations.

    S’en est suivi un recours en justice contre la Cité de la culture et du sport de Laval et son mandant, la Municipalité.

    Devant les tribunaux, le propriétaire des lieux questionnait «la quotité et l’assiette des taxes réclamées» en évoquant que le remboursement demandé par L’ADR puisse toucher des espaces dont il bénéficiait d’un usage exclusif… sans toutefois donner plus de détail.

    Quant à la question soulevée par la partie défenderesse pour savoir si «la clause 6.2.8.4 de la Convention est valide et opposable», la réponse est venue le 29 juin 2021 du sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

    «[…] le MAMH a confirmé qu’il ne remettait pas en cause les conclusions de son analyse de 2012 quant à la validité de l’aide financière liée aux taxes municipales octroyée au Partenaire dans la Convention et que celle-ci respectait la Loi sur l’interdiction de subventions municipales», peut-on lire dans le Règlement sanctionné l’automne dernier.

    À l’époque, le Ministère avait vérifié la conformité du processus d’appel de propositions avec la législation applicable avant d’accepter de verser la subvention gouvernementale de 46 M$ pour la construction de l’amphithéâtre.

    Relance des négos

    À la lumière de cette confirmation ministérielle, la Ville de Laval – par la voie de son directeur général Jacques Ulysse – confirme à son mandataire le 2 août 2021 «qu’elle ne s’objecte plus à la conclusion des négociations relatives [à] l’Avenant n°8 à la Convention de partenariat et au versement d’une aide financière au Partenaire».

    Voilà ce que rapporte le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration (CA) de la Cité tenue le 23 août 2021. À cette même rencontre, les administrateurs approuvent l’Avenant négocié avec L’ADR et autorisent le président du CA, Marcel Alexander, à signer les documents requis.

    Propriétaire de la Place Bell, la Cité a beau être un OBNL indépendant, l’administration municipale n’en a pas moins été partie prenante aux négociations et décisions, souligne Me Le Fort.

    Incidemment, le vice-président du CA de la Cité de la culture et du sport de Laval est Ray Khalil, conseiller municipal de Sainte-Dorothée et bras droit du maire Stéphane Boyer en sa qualité de vice-président du comité exécutif de la Ville. Siège également au conseil Nicholas Borne, élu du parti au pouvoir et membre du comité exécutif.

    À lire également: Place Bell: la Ville rembourse 16,5 M$ à son partenaire

    #En vedette
    Partager Facebook Twitter LinkedIn
    Stéphane St-Amour | Initiative de journalisme local

    Articles Similaires

    Contamination d’eau à Sainte-Dorothée: utilisation permise, consommation interdite

    28 septembre 2023

    Manque de ressources policières à Laval: la FPMQ appuie le maire Boyer

    28 septembre 2023

    Adolescente lavalloise de 15 ans portée manquante

    27 septembre 2023
    Tour d’actualité

    Consommation d’eau: retour à la normale (ou presque) à Sainte-Dorothée

    Actualités 28 septembre 2023

    La Ville de Laval informe les citoyens du quartier Sainte-Dorothée que la situation particulière liée…

    Eau contaminée: la Ville défend son plan de communication en situation d’urgence

    28 septembre 2023

    Contamination d’eau à Sainte-Dorothée: utilisation permise, consommation interdite

    28 septembre 2023
    Suivez-nous
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • YouTube
    Notre Mission
    Notre Mission

    Rejoindre l’ensemble des citoyens de Laval, et ce, par notre réseau de diffusion unique constitué de publications imprimées, de sites web, de blogues, et par une présence importante dans la communauté et dans les réseaux sociaux.

    Financé par le gouvernement du Canada

    Facebook Twitter Instagram YouTube LinkedIn
    Sur le vif

    Consommation d’eau: retour à la normale (ou presque) à Sainte-Dorothée

    28 septembre 2023

    Eau contaminée: la Ville défend son plan de communication en situation d’urgence

    28 septembre 2023

    Contamination d’eau à Sainte-Dorothée: utilisation permise, consommation interdite

    28 septembre 2023

    Recevoir notre infolettre

    Recevez des informations sur l'actualité, événement et concours

    © 2023 Tous droits réservés - Création 2M MEDIA
    • Contactez-nous
    • Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
    • Service aux annonceurs
    • Qui sommes-nous ?

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.